Centrale photovoltaïque au sol - société JPEE -St Trivier De Courtes - lieu-dit "Crocu"
Le projet est porté par la société JP énergie-environnement (JPEE).
L’enquête publique s'est déroulée pendant 34 jours, du jeudi 10 mars 2022 à partir de 9h au mardi 12 avril 2022 jusqu’à 12h, dans la commune de SAINT-TRIVIER-DE-COURTES.
Le dossier d’enquête publique comprenant notamment une note de présentation non technique, la demande de permis de construire, l’étude d’impact et son résumé non technique étaient consultables pendant l'enquête, à cette adresse.
Les observations du public ont pu être formulées du jeudi 10 mars 2022 à partir de 9h au mardi 12 avril 2022 jusqu’à 12h, à cette adresse mail.
Le projet a fait l’objet d’un avis tacite de la mission régionale d’autorité environnementale à la date du 3 mai 2018 sur l’étude d’impact déposée à l’appui de la demande de permis de construire. Le certificat de dépôt des données de biodiversité est également joint au dossier d’enquête.
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,07 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Note de présentation non technique PDF - 1,06 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur - St Trivier de Courtes PDF - 2,67 Mb - 13/03/2023
- Télécharger conclusions et avis du commissaire enquêteur - St Trivier de Courtes PDF - 0,38 Mb - 13/03/2023