Organisation et missions de la préfecture

Du latin praefectus qui signifie « placé en tête », le terme "préfet" désigne une personnalité ayant autorité au sein d’une organisation.

Créé par la loi du 28 Pluviôse An VIII dans le prolongement de la Révolution française de 1789, le préfet est le représentant de l’autorité centrale dans le département, laquelle a été instituée par la loi du 22 décembre 1789.

Rôle dévolu au préfet :

Nommé par décret du président de la République pris en conseil des ministres sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’intérieur, le préfet est le seul haut fonctionnaire dont le rôle est défini par la Constitution du 4 octobre 1958. Celle-ci précise en effet dans son article 72 que "dans les départements et les territoires, le délégué du Gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois".

Avec les lois de décentralisation du 2 mars 1982, le préfet a perdu son rôle d’exécutif du département. Il conserve toutefois un rôle de contrôle sur les actes des collectivités locales (communes et conseil départemental) et retrouve des pouvoirs plus étendus sur les services déconcentrés de l’État dans le département.

Le préfet est l’unique représentant de l’État dans le département, les sous-préfets étant chargés de l’assister. Délégué du Gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux et assure la direction des services de l’État dans le département.

En vertu du principe de séparation des pouvoirs, le préfet n’a aucune attribution judiciaire ni militaire et ce, même s’il dispose d’un pouvoir de réquisition à des fins civiles.

Dans le cadre de ses missions, le préfet est assisté d’une équipe composée de sous-préfets :

Le secrétaire général, numéro deux de la préfecture, s’occupe de la gestion interne de la préfecture (personnel et finances), assure l’intérim en cas d’absence du préfet, coordonne les différents services de la préfecture et les autres services de l’État. Il est également sous-préfet de l’arrondissement chef lieu du département.

Le directeur de cabinet assiste le préfet dans sa responsabilité du maintien de la sécurité et de l’ordre publics. Il est également chargé de l’organisation des visites ministérielles dans le département et dirige les services de communication.

Dans les arrondissements, les sous-préfets sont les délégués du préfet. Ce sont les premiers interlocuteurs des élus, des acteurs économiques et associatifs et des citoyens. Pour plus de renseignements sur les sous-préfectures, cliquez ici.

Pour une illustration des missions de la préfecture, cliquez sur le schéma ci-dessous :

Pour plus de renseignements sur les missions dévolues aux préfectures, vous pouvez également :

• Visionner la vidéo présentant le rôle du préfet en cliquant ici ;
• Prendre connaissance des membres du corps préfectoral de la préfecture de l’Ain.