Relations avec les collectivités territoriales
Mis à jour le 17/03/2023
La direction des collectivités et de l’appui territorial (DCAT) de la préfecture s’engage à garantir une qualité de services aux élus et à leurs représentant :
- Respect du délai de réponse aux demandes d’information quelque soit le canal utilisé ;
- Respect du délai de réponse à une demande de rendez-vous (délai de 4 jours pour un rendez-vous dans les 10 jours ouvrés) ;
- Information en matière de contrôle de légalité.
Contact par courriel :
pref-collectivites-locales@ain.gouv.fr
Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations et points de vigilance permettant d’assurer la sécurité juridiques des actes administratifs (document pédagogique transmis aux collectivité territoriales) :