Organisation et missions

Missions de l’unité départementale de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ( DREAL) est un service régional sous tutelle des ministères de la Transition écologique et solidaire (MTES) et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT). Ses compétences et son organisation sont définies par le décret n° 2009-235 du 27 février 2009. Sous l’autorité du préfet de région, elle participe à la mise en œuvre et à la coordination des politiques publiques de l’État en matière de développement et d’aménagement durables, de transition écologique, de lutte contre le changement climatique, de préservation de la qualité des milieux (eau, air, sol), de la biodiversité et des paysages, de la prévention des pollutions, des risques et des nuisances ainsi que de logement, d’hébergement, de rénovation urbaine et de transports.

Selon la charte des DREAL signée le 02 janvier 2014, la mission de ces structure est de « faire du développement durable une réalité quotidienne ».

La DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement est représentée, au niveau départemental, par l’unité départementale de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (UD-DREAL).

L’UD-DREAL est chargée de mettre en œuvre, au plus près du territoire, les politiques publiques en matière de :

• Sécurité industrielle : réglementation et contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement ( ICPE), réglementation et contrôle des établissements soumis au code minier, inspection du travail dans les mines et carrières, contrôle des équipements sous pression et des canalisations de transport des matières dangereuses, animation des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) et mise en œuvre, le cas échéant, des plans de protection de l’atmosphère ;
• Sécurité des véhicules : surveillance des centres de contrôle des véhicules lourds et légers, contrôles en direct sur certains types de véhicules ;
• Gestion de crise, dans son domaines de compétence.

Olivier RICHARD,

Chef de l’UD-DREAL de l’Ain

L’UD-DREAL de l’Ain a vocation principale d’assurer, sur l’ensemble du département, les tâches liées aux domaines d’activités suivants :

• Gestion durable des ressources minières et minérales : instruction des procédures de travaux miniers, autorisation de carrières et suivi du schéma départemental des carrières. L’instruction des procédures de délivrance de titres miniers (permis de recherche et concessions) est assurée par le service spécialisé du siège de la DREAL ;
• Police des carrières et des mines : contrôle des prescriptions liées aux autorisations, de l’application du règlement général des industries extractives et inspection du travail ;
• Gestion de l’après-mines en association avec le niveau régional : portée à connaissance des aléas miniers, des avis sur les documents d’urbanisme et des permis de construire, préparation des plans de prévention des risques miniers, en lien avec le service spécialisé du siège de la DREAL et la direction départementale des territoires ;
• Police des installations classées : instruction des procédures réglementaires, contrôle des installations, enquêtes à la suite d’accidents ou de pollutions accidentelles, actions de réduction des pollutions et des risques et information des populations (participation aux commissions locales d’information et de surveillance et aux comités locaux d’information et de concertation) ;
• Maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels à risques : instruction des études de dangers et des plans de prévention des risques technologiques, en lien avec le service spécialisé du siège de la DREAL et la direction départementale des territoires ;
• Affaires relatives à l’occupation des sols et à la maîtrise de l’urbanisme : réponses aux consultations ;
• Contrôle des équipements sous pression : déclaration de mise en service, contrôle des organismes délégués et des services d’inspection reconnus, contrôle du parc, instruction des demandes de dérogations, enquêtes à la suite d’accidents… ;
• Sécurité des canalisations de transport : visites de surveillance et de chantier, supervision d’épreuves, participation aux exercices liés aux plans de sécurité et d’intervention, suivi des dossiers d’urbanisation et, pour les canalisations départementales, examen des bilans annuels et participation aux réunions annuelles avec les transporteurs ;
• Application des règles techniques du code de la route et des textes associés aux véhicules routiers : réception par type ou à titre isolé des véhicules, agrément et surveillance des organismes et opérateurs agréés pour les contrôles techniques, délivrance des autorisations de transports de matières dangereuses et de transports en commun de personnes ;
• Contrôle des circuits d’élimination des déchets : instruction des procédures administratives, contrôles documentaires et inspections. L’unité départementale de l’Ain instruit, sous l’autorité du préfet de département, les demandes d’agrément des transporteurs de déchets ;
• Contrôle des transferts transfrontaliers de déchets : instruction des procédures administratives, contrôles documentaires et inspections ;
• Contrôle de la détention et de l’emploi des explosifs : instruction des demandes d’autorisation dans le cadre de l’application du code de l’environnement (régimes A et E), contrôle des dépôts (volet sécurité) et instruction dès réception des demandes d’autorisation d’utilisation ;
• Gestion des situations de crise, en lien avec les services de la préfecture.

Pour plus de renseignements sur les missions dévolues à l’UD-DREAL de l’Ain et connaître son organisation, vous pouvez consulter

Vous pouvez également consulter :

 Le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ;
 Le site du ministère de la Transition écologique et solidaire ;
 Le site du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.