Projet Photovoltaïque à Lescheroux (lieu dit Les Ettards) comportant une partie flottante et une partie terrestre- Société TS39LESC (filiale TRINASOLAR) -enquête publique avant délivrance du PC (Etat)

Mis à jour le 20/11/2023

Enquête publique relative à l’implantation d’une centrale photovoltaïque composée d’une partie flottante et d’une partie terrestre, au lieudit « Les Ettards » (site de l’ancienne gravière CEMEX) sur la commune de LESCHEROUX par la société TS039LESC(TRINA SOLAR) et préalable à la délivrance du permis de construire.

Par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2023, une enquête publique a été ouverte dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement, pendant 33 jours, du lundi 18 septembre 2023 à partir de 8h au vendredi 20 octobre 2023 jusqu’à 18h dans la commune de LESCHEROUX.

Dossier consultable en dématérialisé à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-des-ettards

Au terme de la procédure, le préfet de l'Ain est l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou prendre une décision de refus motivée.

Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires peut prendre contact auprès de la société TS039LESC, maître d’ouvrage de l’opération, à l'adresse suivante :

Trina Solar (France) Systems

Alexandre Saint-Macary- Chef de projets

tel: +33 7 76 15 53 96- courriel : alexandre.saintmacary@trinasolar.com

7 allées Paul Riquet, 34500 Béziers

- Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur déposé le 17 novembre 2023 :

Télécharger Rapport Lescheroux PDF - 0,91 Mb - 20/11/2023
Télécharger Conclusions Lescheroux PDF - 0,15 Mb - 20/11/2023
Télécharger 1 PV synthese PDF - 0,79 Mb - 20/11/2023
Télécharger 1.1 registre enquete PDF - 2,58 Mb - 20/11/2023
Télécharger 1.2 courrier FNE PDF - 0,15 Mb - 20/11/2023
Télécharger 1.2 registre dematerialise PDF - 0,24 Mb - 20/11/2023
Télécharger 1.3 courrier Chambre Agriculture PDF - 0,60 Mb - 20/11/2023
Télécharger 1.3 courrier du président de GBA PDF - 0,64 Mb - 20/11/2023
Télécharger 1.4 Délibération du CM PDF - 1,63 Mb - 20/11/2023
Télécharger 2 Memoire en reponse au PV de synthese PDF - 5,67 Mb - 20/11/2023