Conducteur de véhicule motorisé à 2 ou 3 roues (VMDTR)

Mis à jour le 31/08/2023
Le transport à moto de personnes ne s’apparente pas à l’activité de conducteur de taxi.

En effet, cette activité ne peut se faire que sur réservation préalable, seuls les taxis étant autorisés à attendre la clientèle sur la voie publique.

 

Les conducteurs :

Les conducteurs doivent être titulaires d’une carte professionnelle. Celle-ci est obtenue auprès des services de la sous-préfecture de Belley.

Condition d’aptitude professionnelle :

Conformément au décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public de personne et selon l’article R3123-2 du code des transports, les conducteurs de véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR) doivent justifier des conditions d’aptitude professionnelle soit :

  • Par la réussite d’un examen dans les conditions définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l’économie et du ministre de l’intérieur ;
  • Par la production d’un titre délivré par un autre État membre de l’Union européenne ;
  • Par toute pièce de nature à établir une expérience professionnelle d’une durée minimale d’un an dans des fonctions de chauffeur professionnel de personne au cours des dix années précédant la demande de carte professionnelle.

Le véhicule :

  • Doit avoir moins de 4 ans ;
  • Doit être muni d’une signalétique dont l’arrêté du 03/11/2010 fixe les modalités, à savoir vignette autocollante apposée sur le véhicule de façon visible ;
  • Doit être titulaire d’une attestation annuelle d’entretien établie chaque année par un professionnel qualifié dont la personnalité juridique est distincte de celle de l’exploitant de VMDTR.

Pour obtenir une carte professionnelle, vous devez déposer votre demande par voie dématérialisée, en utilisant les liens ci dessous selon votre situation :

  • Pour une demande de carte professionnelle de VMDTR par examen, cliquez ici ;
  • Pour une demande de carte professionnelle de conducteur VMDTR par équivalence , cliquez ici ;
  • Pour une demande de renouvellement de carte professionnelle de VMDTR, cliquez ici.

 

ATTENTION : Si vous êtes titulaire d’une carte professionnelle de VMDTR délivrée depuis plus de 5 ans, vous êtes dans l’obligation d’effectuer un stage de formation continue par un centre de formation agréé avant le 31 décembre 2019. L’attestation de stage doit être adressée par voie postale à la sous-préfecture de Belley ou par courriel via l’adresse pref-taxi@ain.gouv.fr

Vous pouvez également consulter l’arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la formation continue des conducteurs de VMDTR.