Ukraine - Mobilisation des services de l'État

Mise à jour le 06/07/2022

Actualité de la situation en Ukraine sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-ukraine

 

Face à la guerre en Ukraine, l’État se mobilise afin de construire un dispositif d’accueil qui réponde aux engagements de notre pays et à l’élan de solidarité qui se manifeste sur le territoire. Par ailleurs, l’État est attentif aux conséquences de l’invasion militaire en Ukraine et des sanctions décidées contre la Russie sur les activités des entreprises.

Renouvellement de la protection temporaire pour les ressortissants ukrainiens (APS)

Le dispositif exceptionnel de protection temporaire autorisé par décision du Conseil de l’Union européenne du 4 mars 2022 est prolongé jusqu’en mars 2024 avec un maintien de l’ensemble des droits ouverts par la protection temporaire.

Si vous résidez dans le département de l’Ain, les demandes de renouvellement des APS s’effectueront par voie postale, nous vous prions de nous faire parvenir à l’adresse ci-dessous les pièces suivantes :

Les usagers sont invités à faire leur demande 1 mois à 15 jours avant la date d’expiration de leur APS.

Une convocation en préfecture de Bourg-en-Bresse ou en sous-préfecture de Gex selon votre domicile sera ensuite adressée pour la remise de l’APS. Veillez à indiquer une adresse e-mail que vous consultez régulièrement.

Toutes les informations :

-> Crimes de guerre

La cour pénale internationale, ainsi que plusieurs autorités judiciaires nationales, ont ouvert des enquêtes sur la situation en Ukraine. La France contribue à cette démarche par la recherche et l’identification d’éventuels témoins et victimes de crimes commis dans le cadre de la guerre en Ukraine.

Міжнародний кримінальний суд, а також декілька національних судових інстанцій почали роводити розслідування про ситуацію в Україні. Франція сприяє цьому заходу, розшукуючи і встановлюючи особу можливих свідків і жертв злочинів, скоєних у рамках війни в Україні.

-> Traite des êtres humains

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Déplacés ukrainiens : Séjour - Protection temporaire

La protection temporaire est un dispositif exceptionnel autorisé par la décision du Conseil de l’Union européenne du 4 mars. 2022. Elle comprend une autorisation provisoire de séjour (APS) de 6 mois renouvelables, assortie de droits spécifiques

Vous souhaitez demander une protection temporaire en France :

You wish to apply for temporary protection in France :

ІНФОРМАЦІЯ УКРАЇНA - Ви бажаєте подати заяву на тимчасовий захист у Франції :

Les ressortissants ukrainiens souhaitant bénéficier de la protection temporaire sont accueillis à la préfecture de l’Ain, à Bourg-en-Bresse.

BOURG-EN-BRESSE – Modalités d’accueil

Préfecture de l’Ain,45 avenue Alsace-Lorraine, 01000 Bourg-en-BressePrise de rendez-vous possible à l’adresse : pref-etrangers@ain.gouv.fr

Liste des pièces à fournir :
• Formulaire de demande de protection temporaire (voir ci-dessous) ;
• Copie du passeport (identité, tampon d’entrée) et original  ;
• Attestation d’hébergement établie par l’hébergeant + copie de sa pièces d’identité (CNI ou titre de séjour) + justificatif de domicile ou attestation d’une structure d’hébergement ;
• 4 photos d’identité

Formulaire de demande Protection temporaire :

Application form for a provisional residence permit under temporary protection :

En soutien aux déplacés Ukrainiens sur le Pays de Gex, une coordination entre des associations et les communes de Ferney-Voltaire et Saint-Genis-Pouilly a mis en place un

. L’objectif de cette initiative est d’identifier les besoins, aider les déplacés Ukrainiens dans leurs démarches administratives et les orienter vers les structures ou associations compétentes.

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Les droits ouverts par la protection temporaire

* L’allocation pour demandeur d’asile (ADA) :
Vous recevrez une convocation à l’OFII lors de la délivrance de votre autorisation provisoire de séjour (APS) par la préfecture. Vous aurez rendez-vous auprès de l’OFII au 7 rue Quivogne à Lyon.
Le montant de l’allocation est fixé selon la composition de la famille et les ressources.

+

* La protection universelle maladie

* Les aides personnalisées au logement (APL)

* L’exercice d’une activité professionnelle

* L’accès au système éducatif pour les mineurs et les étudiants

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Hébergement

Les collectivités et personnes morales souhaitant signaler des logements qu’elles sont prêtes à mettre à disposition de réfugiés d’Ukraine doivent renseigner un formulaire numérique mis en ligne à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine

Les particuliers qui souhaiteraient faire part d’offres d’hébergement solidaire ou d’autres marques de solidarité pour accueillir et aider les personnes déplacées d’Ukraine sont invitées à se signaler sur le site https://parrainage.refugies.info/

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Emploi

L’autorisation provisoire de séjour autorise son titulaire à travailler en France. Afin d’aider les demandeurs d’emploi, Pôle emploi, organisme national du Service Public français de l’Emploi, peut aider les déplacés d’Ukraine dans leurs démarches.

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Transports ferroviaires

Afin de permettre aux déplacés ukrainiens de se déplacer sur le territoire français, la SNCF Société nationale des chemins de fer français offre la gratuité des trains TGV Train à grande vitesse, Intercités, OUIGO, TGV Europe, TER, Thalys et Eurostar.
Plus d’informations :

https://m.ter.sncf.com/hauts-de-france/se-deplacer/solidarite-ukraine

Безкоштовні потяги для українських біженців
https://www.sncf.com/fr/groupe/gratuite-trains-refugies-ukrainiens

Mobilité en Suisse :

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Santé

L’ouverture des droits à l’assurance maladie se fait automatiquement par la caisse primaire d’assurance maladie CPAM dès lors que la protection temporaire a été accordée.
À défaut / en cas de problème, se rendre dans les points d’accueil de l’assurance maladie muni de son APS.

Consulter la

Pour faciliter le parcours de soins et de prévention des personnes déplacées, le

, utilisé lors du bilan de santé pour toute personne à son arrivée sur le territoire français, permet aux professionnels de santé de disposer de toutes les informations nécessaires concernant la santé des patients.

Toutes les supports de Santé publique France et de l’Assurance Maladie relatifs à la santé : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/solidarite-avec-lukraine-fiches-sante-et-covid-19-francais-anglais-ukrainien

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Scolarisation

Aller à l’école est un droit pour tous les enfants français et étrangers qui vivent en France.
L’école publique est gratuite et l’instruction est obligatoire pour les filles et les garçons âgés de 3 à 16 ans.
Votre enfant pourra donc être accueilli à l’école dès votre arrivée sur le territoire français, sans évaluation préalable du niveau de français.

Informations pour les familles :

Інформація для сімей :

→ Si votre enfant doit être scolarisé en école maternelle ou primaire, vous devez vous rendre à la mairie de votre commune d’accueil.
→ Si votre enfant doit être scolarisé en collègue ou lycée, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l’Éducation nationale ( DSDEN) de l’Ain : ce.ia01-cab@ac-lyon.fr

Les demandes d’admission dans l’enseignement supérieur doivent être adressées à : ukraine@campusfrance.org
Cette plateforme pourra également servir à porter à connaissance des établissements des candidatures arrivées pour la rentrée de septembre 2022.

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Démarches bancaires

Les réfugiés ukrainiens peuvent effectuer les démarches pour ouvrir un compte en banque en France. La préfecture de Seine-Saint-Denis et la Banque de France ont produit de la documentation à destination des réfugiés ukrainiens souhaitant le faire.

Informations pour les ressortissants ukrainiens :

ІНФОРМАЦІЯ ДЛЯ ГРОМАДЯН УКРАЇНИ

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Animaux de compagnie

Au regard de la situation d’urgence en Ukraine, la France comme de nombreux États-membres de l’Union européenne, met en œuvre un dispositif permettant d’accueillir dans l’urgence les animaux pouvant représenter un risque, notamment en termes de vaccination contre la rage.

Nous invitons les personnes entrées récemment sur le territoire français avec un animal qui ne répond pas aux exigences réglementaires à contacter dès que possible un vétérinaire ou la Direction Départementale de la Protection des Populations.

https://agriculture.gouv.fr/rage-informations-grand-public-et-voyageurs

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Informations aux collectivités territoriales

La préfecture a diffusé via l’adresse mail pref-ukraine@ain.gouv.fr un schéma d’accueil des déplacés ukrainiens dans une commune à destination des maires, visant à orienter leur action face aux différentes situations qu’ils pourraient rencontrer.

Pour les collectivités qui souhaitent manifester financièrement leur solidarité vis-à-vis du peuple ukrainien, le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) a été activé afin de fédérer les initiatives et l’élan de solidarité exceptionnel avec le peuple ukrainien dans les territoires.

Par ailleurs, en concertation avec les associations d’élus, l’État met à la disposition des associations d’élus, un document opérationnel répondant aux questions pratiques qu’elles se posent à l’arrivée des personnes déplacées. Cette foire aux questions (FAQ) est mise à jour régulièrement, à mesure que se préciseront les différents dispositifs mis en place.

> Elle est disponible sur : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/crise-en-ukraine-faq-lattention-des-collectivites-territoriales

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Informations aux entreprises

Le Gouvernement est particulièrement attentif aux conséquences sur les activités des entreprises que pourront avoir l’invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie.

Pour informer et répondre aux préoccupations, plusieurs points de contacts sont dédiés aux entreprises, en fonction de la problématique rencontrée : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/crise-ukrainienne-impact-sur-activites-economiques

→ Le Plan de résilience économique et sociale

Le Plan de résilience économique et sociale consiste en la mise en place de soutiens immédiats ciblés et solutions visant à produire un effet d’ici la fin de l’année et à moyen/long terme. L’objectif de ce plan de résilience est de plusieurs ordres :
 protéger les ménages et les entreprises des conséquences immédiates du choc ;
 faire jouer la solidarité de filières ;

Retrouver toutes les informations concernant le Plan de résilience du Gouvernement sur : https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement

Le portail unique de contact pour accompagner les entreprises affectées par la guerre en Ukraine : https://www.cci.fr/ukraine-impact-entreprises

→ Fonds de Concours Entreprises : Appel d’urgence pour les populations victimes – Action Ukraine

Pour les entreprises qui souhaitent manifester financièrement leur solidarité vis-à-vis du peuple ukrainien, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) leur propose de contribuer à un fonds de concours. Ces contributions financières permettront à l’État, en complément des actions déjà mises en œuvre, d’acheter des matériels de première urgence adaptés aux besoins des populations victimes et de les acheminer, et de conduire des actions en matière d’aide humanitaire d’urgence avec des partenaires sélectionnés.

Il s’agit de l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux entreprises de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence à l’étranger, la coordination des actions mises en œuvre étant assurée par le Centre de Crise et de Soutien (CDCS) du MEAE.

> Fonds de concours Entreprises :

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Cybersécurité

Une vigilance particulière est opérée concernant les cyberattaques.

Sur ce sujet, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié des