Appel à candidatures pour l’agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Mis à jour le 14/04/2024
Appel à candidatures pour l’agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral fixant le calendrier prévisionnel de l'appel à candidatures PDF - 0,43 Mb - 14/04/2024
- Télécharger Arrêté préfectoral de l'avis d'appel à candidatures et l'appel à candidatures PDF - 0,44 Mb - 14/04/2024
- Télécharger Dossier de candidature - Cerfa 13913*02 PDF - 0,16 Mb - 14/04/2024
- Télécharger Notice agrément MJPM individuel - Cerfa 51367#09 PDF - 0,20 Mb - 14/04/2024