Britanniques : déposer une demande de titre de séjour
Le Gouvernement français est en effet attaché à la pleine mise en œuvre des dispositions de l’accord de retrait en faveur des Britanniques ayant fait le choix de s’installer en France et contribuant à la vie économique, sociale et culturelle du pays.
Ainsi, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille résidant en France avant le 1er janvier 2021 bénéficient de titres de séjour spécifiques, d’une durée de 5 ou 10 ans, qu’ils devront détenir à compter du 1er janvier 2022. L’ensemble de leurs droits (travail, prestations sociales) est maintenu jusqu’à cette date.
Un service en ligne leur est ainsi dédié en cliquant ici et ouvert depuis le 19 octobre 2020 afin de leur permettre de déposer leur demande de titre de séjour en ligne. Ce site a été conçu pour être simple d’usage et limiter le nombre de documents demandés. Ce service est disponible jusqu’au 1er janvier 2022.
Actuellement, 140 935 personnes ont déjà déposé leurs demandes.
⚠ Pour effectuer votre demande de titre de séjour mention "accord de retrait", il convient de vous connecter au service en ligne dédié en cliquant ici.
Toutes les demandes doivent être effectuées sur ce site avant le 1er janvier 2022. Une fois cette démarche effectuée :
- Tous les Britanniques et membres de leur famille qui ont fait leur démarche en ligne et qui peuvent bénéficier d’un titre de séjour mention "accord de retrait" sont contactés par courriel. Nous vous demandons de consulter régulièrement vos courriels, y compris vos SPAM ou courriers indésirables ;
- Les demandeurs recevront un courriel de la préfecture leur proposant un rendez-vous pour la prise des empreintes digitales et la réception de la photographie. Vous devez honorer votre rendez-vous. En cas d’indisponibilité, nous vous remercions de nous avertir en envoyant un courriel à l’adresse pref-etrangers@ain.gouv.fr. Les usagers sont reçus en préfecture dans le strict respect des mesures sanitaires.
- Leur titre de séjour leur sera ensuite envoyé directement à domicile par voie postale.
→ Si vous n’avez pas été contacté alors que vous avez effectué votre demande en ligne il y a plus de deux semaines, nous vous invitons à le signaler en envoyant un courriel à l’adresse pref-etrangers@ain.gouv.fr en mentionnant dans l’objet de votre message "Demande BREXIT" et en indiquant dans le corps de votre message votre nom, prénom, date de naissance et le numéro de votre demande.
Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui ont déjà effectué une demande de titre de séjour sur le site ouvert en 2019 et destiné à l’hypothèse, écartée depuis, d’un Brexit sans accord, n’ont pas besoin de faire une nouvelle demande en ligne.
Ces mesures permettent de s’assurer que tous les ressortissants britanniques bénéficiaires de l’accord de retrait et les membres de leur famille soient munis d’un titre de séjour.
→ Si vous avez besoin d’aide pour compléter votre demande pour un titre de séjour "accord de retrait", nous vous recommandons de contacter l’association Franco British Network, laquelle offre une aide pratique, gratuite et ce, en toute confidentialité et en langue anglaise. Vous pouvez contacter l’association Franco British Network :
- Par téléphone au 05 19 88 01 09 les lundi, mardis et mercredis de 9 à 13 heures et les jeudis et vendredis de 13 à 17 heures ;
- Par écrit via le formulaire sur le site Internet de l’association en cliquant ici.
Pour plus d’information, vous pouvez également consulter :
- Le site du Gouvernement consacré au Brexit en cliquant ici ;