Commission départementale de suivi et de sécurisation des passages à niveau

En application de l’instruction du Gouvernement du 27 janvier 2020 relative à la mise en œuvre du plan d’action pour améliorer la sécurisation des passages à niveau, une commission départementale chargée du suivi de la sécurisation des passages à niveau a été mise en place dans le département de l’Ain par arrêté préfectoral du 28 janvier 2021.

Rôle de la commission
La commission est l’instance locale d’échanges et de suivi en matière de sécurité des passages à niveau. Son rôle sera notamment :

• de suivre la réalisation des diagnostics de sécurité, leur mise à jour et la mise en place des actions d’amélioration de la sécurité,
• d’examiner les conditions de mise en œuvre et des bilans des expérimentations de baisse de la vitesse maximale autorisée en amont des passages à niveau,
• de prioriser les demandes de financement par l’État des mesures de sécurisation et de faire une synthèse annuelle des travaux réalisés.

Pour en savoir plus :

• Télécharger Arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 portant création et composition de la commission départementale chargée du suivi de la sécurisation de... PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Plan d'actions pour améliorer la sécurisation des passages à niveau du 03 mai 2019 PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Plaquette sécurité des passages à niveau PDF - 0,29 Mb - 13/03/2023

Contact :

• Direction départementale des territoires, service sécurité et éducation routières : ddt-sser-gct@ain.gouv.fr