La réglementation générale des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

Le Service Départementale à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) veille au respect des normes de sécurité des enfants. Il conseille les organisateurs pour développer la qualité des projets éducatifs et pédagogiques.

 

Le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018

Ce décret modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité prévue par le code de l’éducation d’organiser la semaine sur 4 journées.

L’accueil de loisirs organisé le mercredi sans école devient un accueil de loisirs périscolaire

Vous pouvez consulter le décret en utilisant le lien suivant

(format pdf - 139.6 ko - 24/10/2018)

La mise en œuvre du plan mercredi et articulation avec le projet éducatif de territoire (PEDT)

Aujourd’hui, le paysage des temps éducatifs des enfants scolarisés dans le premier degré est caractérisé par une grande diversité des organisations et par une hétérogénéité des projets éducatifs territoriaux (PEdT). Dans leur diversité, les projets éducatifs territoriaux ont mis en évidence l’importance des loisirs éducatifs. En contribuant à l’épanouissement de l’enfant et à sa socialisation, ils constituent des temps éducatifs à part entière, notamment lorsqu’ils sont pensés de manière globale en cohérence avec les temps scolaires et familiaux et en lien avec le territoire.

Afin de répondre aux besoins et aux attentes des parents et des enfants, le plan mercredi a pour ambition de promouvoir le développement des offres éducatives de qualité le mercredi, en favorisant l’accès au sport, à la culture, à la citoyenneté, quelle que soit l’organisation du temps scolaire de la collectivité.

Pour les communes qui maintiennent une organisation autour de cinq matinées, le centre de gravité du du PEDT reste l’ensemble du périscolaire dont le mercredi après-midi, dans le prolongement des enseignements scolaires. En revanche il en va différemment pour les communes qui optent pour une semaine scolaire de quatre jours : la journée du mercredi sera un élément central de leur démarche éducative.

La nouvelle génération des « PEDT/plan mercredis » se décline en trois points :

• la déclaration d’un accueil de loisirs le mercredi au SDJES
• l’adhésion de cet accueil de loisirs à la charte qualité « Plan mercredi »

Pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ce dispositif, vous pouvez consulter le site internet élaboré par l’éducation nationale, la direction de la jeunesse, la CNAF et les fédérations de jeunesse et d’éducation populaire, comportant notamment la charte qualité « plan mercredi », à l’adresse suivante :

http://planmercredi.education.gouv.fr

Caisse d’Allocations Familiales https://annuaire.action-sociale.org/CAF/CAF-01053-01-caf-de-l-ain---siege-de-bourg-en-bresse.html

Les déclarations d’Accueils Collectifs de Mineurs :

L’arrêté du 3 novembre 2014

(format pdf - 3.2 Mo - 06/02/2015) abroge et remplace l’arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des accueils de mineurs prévue à l’article R 227-2 du CESF :

• la création d’une fiche unique de déclaration pour les accueils de loisirs périscolaires
  Télécharger Fiche unique de declaration PDF - 0,47 Mb - 16/03/2023
  (format pdf - 458.4 ko - 07/04/2015)
• la prolongation à 3 ans de la validité de la fiche initiale de déclaration pour les accueils de loisirs extrascolaires et des accueils de jeunes,

Lorsqu’une fiche initiale ou complémentaire est incomplète, le préfet demande à l’organisateur de lui fournir des éléments manquants dans un délai qu’il fixe. A défaut de production de ces éléments dans les délais impartis, la déclaration est réputée ne pas avoir été effectuée.

Saisir votre télédéclaration -> https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/

Pour des informations complémentaire ( Consulter le site interministériel d’accueil des mineurs

et le Mémento ACM

LES DEROGATIONS AUX FONCTIONS DE DIRECTION

(format pdf - 101.9 ko - 14/04/2017)

(format pdf - 268.7 ko - 18/11/2022)

(format pdf - 30.5 ko - 14/04/2017)

(format pdf - 1.7 Mo - 18/11/2022)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              

Adaptation de la posture VIGIPIRATE

La posture VIGIPIRATE est maintenue sur l'ensemble du territoire national au niveau "URGENCE ATTENTAT".

Cette posture Vigipirate adapte le dispositif en mettant l’accent sur :

•  la sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs ;
•  la sécurité des transports et des bâtiments publics.

Il est recommandé de porter l’effort de surveillance et de contrôle sur les rassemblements liés à cet évènement majeur, ainsi qu’aux manifestations religieuses, politiques et culturelles et à renforcer la surveillance des lieux de rassemblements festifs et leurs abords, qui connaîtront un afflux de public, notamment les ERP de type N (restaurants et débits de boissons).

Enfin, face aux menaces d’origine cyber, la mesure recommande de sensibiliser les utilisateurs sur les risques de sécurité et le comportement à adopter vis-à-vis de l’utilisation de supports amovibles, de navigation Internet ou d’échanges de courriels.

La mise en œuvre des bonnes pratiques de prévention est disponible à l’adresse suivante http://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/guide-pratique-a-destination-des-organisateurs-des-directeurs-des-animateurs-en-charge-daccueils-collectifs-de-mineurs-a-caractere-educatif/

Vous pouvez également vous connecter à une plateforme de sensibilisation VIGIPIRATE qui est en ligne à l'adresse suivante https://vigipirate.gouv.fr/ l s'agit d'un outil pédagogique, qui doit contribuer à favoriser une éducation citoyenne en matière de sécurité nationale.

Liens utiles à retrouver sur le site :   http://www.sgdsn.gouv.fr/plan-vigipirate/

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            

COVID 19

(format pdf - 216.3 ko - 21/03/2022)

(format pdf - 495.3 ko - 21/03/2022)

(format pdf - 2 Mo - 04/02/2022)

(format pdf - 766.5 ko - 22/06/2022)

(format pdf - 248 ko - 22/02/2022)

Travail et COVID 19, quels sont les règles ? Le lien suivant est à utiliser https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35217

Ainsi, en cliquant sur l’onglet "Vous êtes cas contact" ou l’onglet "Vous êtes positif à la COVID-19" vous accéderez à une rubrique concernant l’arrêt de travail et la déclaration de maintien à domicile.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  

 AUTRES DOCUMENTS DISPONIBLES

Activités Physiques et Sportives

(format pdf - 472.9 ko - 15/06/2017)

 Autorisation de sortie du territoire

(format pdf - 109.1 ko - 26/01/2017)

(format pdf - 36.5 ko - 26/01/2017)
Le formulaire est disponible en ligne sur le site internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

 Chantier jeunes bénévole charte 2008

(format pdf - 130 ko - 28/10/2014)

 Code du sport ⚠️ <html>https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752146</html>

 Contrat Engagement Educatif (CEE)
⚠️ <html>https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do ;jsessionid=B9B30E0D3606038F4F54FB70D4FC8FB8.tpdjo10v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006157655&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20130321</html>

Déclaration d'un accueil périscolaire FICHE CERFA

 Déclaration d’un accueil avec hébergement FICHE CERFA

(format pdf - 63 ko - 31/01/2020)

 Déclaration d’un accueil sans hébergement FICHE CERFA

(format pdf - 62.5 ko - 31/01/2020)

 Déclaration d’un accueil de scoutisme FICHE CERFA

(format pdf - 55.8 ko - 31/01/2020)

 Evènement grave, incident, fiche de déclaration

 Evènement grave, liste

(format pdf - 58.6 ko - 19/01/2018)

 Fiche sanitaire de liaison

(format pdf - 122 ko - 24/01/2017)

 Handicap en ACM guide

(format pdf - 126.7 ko - 27/10/2016)

 Introduction à Téléprocédure Accueils Mineurs TAM Version 2017

(format pdf - 490.8 ko - 24/05/2018)

 Local sans hébergement - Déclaration

(format pdf - 546.1 ko - 30/03/2022)

 Local avec hébergement - Déclaration

(format pdf - 55 ko - 17/01/2017)

 Maladies infectieuses - Conduite à tenir

(format pdf - 2.9 Mo - 19/12/2018)

 PMI fiche de demande avis

(format pdf - 228.1 ko - 18/11/2022)

 PMI Règles hygiène et sécurité ACM déclarés

(format pdf - 432.9 ko - 31/07/2020)

 PMI accueils périscolaires non déclarés

(format pdf - 119.7 ko - 14/04/2017)

 PMI préconisations salle polyvalente

(format pdf - 34.8 ko - 14/04/2017)

 Projets éducatif pédagogique

(format pdf - 298.1 ko - 30/03/2022)

 Refuges arrêté du 20 octobre 2014

(format pdf - 72.3 ko - 07/01/2015)

 Règlement Sanitaire Départementale

(format pdf - 1.2 Mo - 15/11/2018)

 Scoutisme réglementation

(format pdf - 299.5 ko - 24/01/2017)

 Scoutisme déclaration

(format pdf - 108 ko - 24/01/2017)

 Titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions de direction et d’animation Arrêté 9 février 2007 modifié

(format pdf - 295.2 ko - 10/05/2021)

 Transports arrêté interdiction en 2024

 Vaccinations - Consulter les sites suivants https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F724 et http://vaccination-info-service.fr/Generalites-sur-les-vaccinations/La-politique-vaccinale-en-France/La-reglementation-des-vaccins