Régulation de l'espèce blaireau par les lieutenants de louveterie
Contexte
Le blaireau (Meles meles) est un mammifère sauvage présent sur l’ensemble du territoire du département de l’Ain.
C’est une espèce chassable qui n’est ni protégée, ni déclarée nuisible, mais qui peut occasionner des dommages importants :
- aux activités agricoles ou viticoles (plus particulièrement à la culture de maïs, par la consommation des épis de maïs à partir du stade laiteux et potentiellement jusqu’à la récolte),
- aux infrastructures et aux constructions (les galeries creusées par les blaireaux sont susceptibles d’entraîner des affaissements de terrain, la fragilisation de digues, etc.), dans les cimetières.
Ces dégâts ne sont pas indemnisés. Ils peuvent donc présenter un préjudice financier significatif pour les agriculteurs concernés, lorsque les surfaces détruites sont conséquentes, ou pour les gestionnaires d’infrastructures.
En application des dispositions de l’article L.427-6 du code de l’environnement, le préfet peut ordonner des opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques, notamment pour prévenir des dommages importants aux cultures ou à d'autres formes de propriétés, ainsi que dans l'intérêt de la sécurité publique.
Ce dispositif est mis en œuvre après une demande formelle d'intervention auprès de l'administration, laquelle autorise ou refuse l'intervention sollicitée.
Le projet d'arrêté soumis à la consultation du public est accompagné d'une note de présentation, disponibles ci-dessous.
Modalités de consultation du public :
S’agissant d’un projet ayant des incidences sur l’environnement, le dossier correspondant et le projet d’arrêté préfectoral doivent faire l’objet d’une consultation du public, en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.
Cette consultation s'est tenue du 8 juin 2023 au 28 juin 2023 inclus.
L'arrêté préfectoral est disponible ici.