Régulation de l'espèce blaireau par les lieutenants de louveterie

Mis à jour le 01/08/2023
Organisation de la régulation de l'espèce Blaireau par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l'aide de pièges homologués dans le département de l'Ain.

L'arrêté préfectoral du 26 juillet 2023 portant sur la régulation de l'espèce Blaireau (Meles meles) par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l'aide de pièges homologués dans le département de l'Ain définit les conditions dans lesquelles les lieutenants de louveterie sont autorisés à organiser, commander et diriger des opérations de destruction administrative de l'espèce blaireau pour prévenir des dommages importants aux cultures ou à d'autres formes de propriétés, ainsi que dans l'intérêt de la sécurité publique.

Cet arrêté se fonde sur les dispositions de l’article L.427-6 du code de l’environnement.

Télécharger 20230726ApTirPiegeageBlaireauAvecAnnexeVRaa PDF - 0,48 Mb - 01/08/2023

Le bilan de la consultation du public et les motifs de la décision sont accessibles ici.