Saint-Denis-en-Bugey, Ambutrix,Vaux-en-Bugey Porter à connaissance des aléas mouvements de terrain, crue torrentielle et ruissellement
La préfète a officiellement porté à la connaissance des maires et du syndicat mixte porteur du SCOT BUCOPA, les résultats de l’étude des aléas mouvements de terrain, inondations et ruissellements des 3 communes de Saint-Denis-en-Bugey, Ambutrix et Vaux-en-Bugey, le 21 avril 2022.
Retrouvez les résultats cartographiques à la commune de cette étude dans le tableau à la fin de cet article.
Les résultats de l’étude des aléas sur ces 3 communes ont été présenté lors d’une réunion publique le vendredi 6 mai 2022 à la salle polyvalente de la commune de Vaux-en-Bugey.
Voir le diaporama de cette présentation :
Les nouveaux aléas ainsi porté à connaissance doivent être pris en compte pour l’établissement et l’évolution des documents d’urbanisme SCoT Schéma de cohérence territoriale et PLU Plan local d'urbanisme et l’instruction des autorisations d’occupation du sol (permis de construire ou d’aménager, déclarations préalables, etc.) en plus des dispositions pré-existantes PLU Plan local d'urbanisme et PPRN Plan de prévention des risques naturels.
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Pour faciliter l’intégration de cette nouvelle connaissance des risques dans les autorisations d’urbanisme, en attendant la révision ou l’élaboration des PPR Plan de prévention des risques, une note présentant les principes d'application de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme a été jointe au porter à connaissance. Les décisions en matière d’urbanisme doivent prendre en compte la carte des aléas de référence et les principes énoncés dans cette note. |
Composition du porter à connaissance (PàC)
Le porter à connaissance est ainsi composé, pour chaque commune :
- de la carte des aléas de référence (cartographie à prendre en compte dans les décisions en matière d’urbanisme) ;
- du rapport technique présentant l’étude d’aléa.
Résultats par commune
| Commune | Carte des aléas de référence | Carte des hauteurs d’inondation | Rapport technique |
|---|---|---|---|
| Ambutrix | |||
| Saint-Denis-en-Bugey | |||
| Vaux-en-Bugey |
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Plus d’information auprès de la
DDT
Direction départementale des territoires : Service urbanisme et risques - unité prévention des risques 23 rue Bourgmayer - CS 90410 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex mel : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr |