Viriat et Attignat - PPRT lié à TOTAL RAFFINAGE FRANCE approuvé le 20 mai 2014

Consultez les pièces du PPR Plan de prévention des risques technologiques approuvé le 20 mai 2014 :

• Télécharger Arrêté d'approbation du PPRt du 20 mai 2014 PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Note de présentation PPRT Plan de prévention des risques technologiques Total Viriat PDF - 5,60 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Cahier de recommandations PPRT Plan de prévention des risques technologiques Total Viriat PDF - 1,22 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Règlement PPRT Plan de prévention des risques technologiques Total Viriat PDF - 9,07 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Zonage PPRT Plan de prévention des risques technologiques Total Viriat PDF - 2,31 Mb - 13/03/2023

 

Le dossier papier est consultable à la DDT01, à la Préfecture de l’Ain ou dans les mairies de Viriat et d'Attignat.

 Plus d'informations sur le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ) : PPRT Viriat (01) Total 

 

Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur, monsieur André Moingeon, à l'issue de l'enquête publique :

• Télécharger rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,35 Mb - 13/03/2023
• Télécharger conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,24 Mb - 13/03/2023
• Télécharger arrêté préfectoral du 26 novembre 2013 PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023

 

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Lien vers l'Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d'établir la déclaration de sinistre.