Vonnas PPR "inondations de la Veyle et de ses affluents" approuvé le 22 juillet 2011

 

Consultez les pièces du PPR approuvé le 22 juillet 2011 :

• Télécharger Arrêté d'approbation Veyle aval du 22 juillet 2011 PDF - 2,04 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Rapport de présentation du PPR Plan de prévention des risques Veyle aval PDF - 0,60 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Règlement PPR Plan de prévention des risques Veyle aval PDF - 0,38 Mb - 13/03/2023

 
Dossier particulier de Vonnas :

• Télécharger Note de présentation du PPR Plan de prévention des risques de Vonnas PDF - 0,50 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Règlement PPRi Vonnas PDF - 0,78 Mb - 27/06/2023
• Télécharger Carte des aléas de Vonnas PDF - 2,60 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Carte des enjeux de Vonnas PDF - 1,56 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Plan de zonage PPR Plan de prévention des risques Vonnas PDF - 2,36 Mb - 13/03/2023

 

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Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :

• https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR Plan de prévention des risques).

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Lien vers l'Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d'établir la déclaration de sinistre.