Chatillon-La-Palud PPR "Inondations et mvts de terrains" approuvé le 25 juillet 2000
Le plan de prévention des risques "Inondations et mvts de terrains" de la commune de Chatillon-La-Palud est approuvé par arrêté du 25 juillet 2000.
Cette commune fait également l'objet de 2 Porter à connaissance des aléas sur l'Ain et sa Côtière (voir la fin de cet article).
Consultez les pièces du PPR approuvé le 25 juillet 2000 :
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Télécharger Arreté d'approbation PPR Plan de prévention des risques "inondations, mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements" de Chatillon-La-Palud du 25 juillet 2000 PDF - 0,12 Mb - 21/06/2023
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Télécharger Note de présentation des 2 documents du PPR Plan de prévention des risques de Chatillon-La-Palud PDF - 0,49 Mb - 13/03/2023
Pièces du dossier PPR Plan de prévention des risques "inondations de l'Ain" :
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Télécharger Rapport de présentation PPR Plan de prévention des risques inondation Chatillon-la-Palud PDF - 1,14 Mb - 13/03/2023
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Télécharger Règlement PPR Plan de prévention des risques inondation Chatillon-la-Palud PDF - 1,38 Mb - 13/03/2023
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Télécharger Plan de zonage PPR Plan de prévention des risques inondation Chatillon-la-Palud PDF - 3,84 Mb - 13/03/2023
Pièces du dossier PPR Plan de prévention des risques "mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements" :
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Télécharger Rapport de présentation PPR Plan de prévention des risques mvt&ct Chatillon-la-Palud PDF - 3,11 Mb - 13/03/2023
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Télécharger Règlement PPR Plan de prévention des risques mvt&ct Chatillon-la-Palud PDF - 0,87 Mb - 13/03/2023
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Télécharger Plan de zonage PPR Plan de prévention des risques mvt&ct Chatillon-la-Palud PDF - 3,13 Mb - 13/03/2023
Autres documents à prendre en compte en matière d'urbanisme et de droit des sols :
1. Le Porter à connaissance des résultats de l’étude de l’aléa inondation de l’Ain et de ses affluents du 18 mai 2018
2. Le Porter à connaissance des aléas multirisques sur 6 communes de la "Côtière de l’Ain" de Druillat à Villieu-Loyes-Mollon du 8 décembre 2023
Lien vers l'Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d'établir la déclaration de sinistre.