Les outils de gestion
Pour gérer son réseau de sites, la France a fait le choix de favoriser le volontariat et la contractualisation, plutôt que l’interdiction des usages.
Ainsi, la mise en œuvre des mesures contenues dans le document d’objectifs (DOCOB) d’un site Natura 2000 repose essentiellement sur l’adhésion volontaire des différents acteurs (agriculteurs, propriétaires, associations …) à des outils contractuels de gestion pour atteindre le bon état de conservation des sites.
Ces outils, au nombre de trois, sont :
> les mesures agro-environnementales et climatiques (M.A.E.C.) ;
> la charte Natura 2000 ;
> le contrat Natura 2000.
A lire dans cette rubrique
les mesures agro-environnementales et climatiques (M.A.E.C.)
Publié le 22/04/2021
Préfète
de l'Ain
la charte Natura 2000
Publié le 03/05/2021
Préfète
de l'Ain
Le contrat Natura 2000
Publié le 15/03/2023
Préfète
de l'Ain