Cartes de bruit stratégiques et PPBE grandes infrastructures routières et ferroviaires – 2e échéance 2012-2013

Contexte réglementaire

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objectif, d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit ambiant sur la santé humaine. La directive fixe aux autorités compétentes les obligations d’élaborer, d’arrêter et de publier des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Les CBS présentent les diagnostics de l’exposition au bruit des populations. Elles servent de base à l’élaboration des PPBE qui ont pour objectifs de prévenir les effets du bruit, de réduire les niveaux de bruit dans les situations critiques et de protéger les "zones calmes".

La mise en œuvre de la directive européenne 2002/49/CE se déroule en deux échéances 2007 – 2008 et 2012 – 2013. Pour ce qui concerne la seconde échéance, les cartes de bruit stratégiques et les PPBE doivent être établis pour les routes supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an (soit 8.200 véh/jour) et les voies ferrées supportant un trafic supérieur à 30.000 trains par an (soit 82 trains/jour).

Les cartes de bruit stratégiques routières et ferroviaires comportent 5 documents graphiques pour chaque type d'infrastructure (routière et ferroviaire) listés ci-après :

• 2 cartes dites « de type a » qui ont pour objectif de décrire les zones exposées au bruit à l'aide de courbes isophones. Elles sont établies séparément par source de bruit (route et fer) et selon les deux indicateurs le Lden (niveau de bruit moyen sur les 3 périodes jour – soir – nuit) et le Ln (niveau de bruit moyen de nuit entre 22h et 6h). Elles fournissent un référentiel ou état des lieux de l'environnement sonore. Elles affichent les niveaux calculés à 4 mètres au dessus du sol par type de source, selon une échelle de couleur de 5 en 5 dB(A), allant de 55dB(A) à plus de 75dB(A) pour le Lden et de 50dB(A) à plus de 70dB(A) pour le Ln.
• 1 carte « de type b » qui représente les informations contenues dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore des voies du 7~janvier~1999. Elle présente les largeurs de secteurs affectés par le bruit, arrêtées le long des routes et voies ferrées classées.
• 2 cartes dites « de type c » qui ont pour objectif de définir les zones où certaines valeurs limites (définies par l'arrêté du 4 avril 2006) sont dépassées. Elles sont établies séparément par source de bruit et selon les deux indicateurs Lden et Ln. Elles fournissent une base d'expertise pour l'établissement du PPBE.

Les cartes font l'objet de résumés non techniques présentant l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration et les résultats de l’évaluation réalisée (estimation des populations, des surfaces et des établissements d’enseignement et de santé exposés au bruit dans ces zones).

Infrastructures routières et ferroviaires concernées dans l'Ain au titre de la 2e échéance

Dans l'Ain, sont concernées par la seconde échéance de la directive, les grandes infrastructures routières suivantes :

• toutes les autoroutes concédées (A6, A39, A40, A42, A46, A404, A406 et A432)
• 378 km de routes départementales,
• 10 km de voies communales (Bourg en Bresse, St-Denis-les-Bourg, Bellegarde).

Le département de l'Ain n'accueille plus aucune section du réseau routier national non concédé (routes nationales).

Dans l'Ain, sont concernées par la seconde échéance de la directive, les grandes infrastructures ferroviaires suivantes :

• Ligne n°752000 : ligne à grande vitesse (LGV) qui traverse l'intégralité du département,
• Ligne n°883000 : ligne Mâcon – Ambérieu-en-Bugey, entre Bourg-en-Bresse et Ambérieu-en-Bugey,
• Ligne n°890000 : ligne Lyon-Genève, entre la limite de département et Culoz et entre Bellegarde-sur-Valserine et Léaz (embranchement de la ligne n°892000)
• Ligne n°900000 : ligne Culoz – Modane entre Culoz et la limite de département

Les cartes de bruit stratégiques 2e échéance ont été réalisées de la manière suivante :

• Pour le réseau routier non concédé : réalisation par le CETE de Lyon (CEREMA) sur la base des données de trafic de la base de données régionale air – bruit.
• Pour le réseau routier national concédé (autoroutes) : fourniture des données par les sociétés concessionnaires autoroutières (APRR et ATMB).
• Pour le réseau ferroviaire : réalisation par le CETE de Lyon (CEREMA) sur la base des données de trafic RFF Réseau ferré de France intégrées dans la base de données régionale air – bruit.

Approbation des cartes de bruit stratégiques et cartographie

Les cartes de bruit stratégiques 2e échéance ont été approuvées par

.
Ces cartes sont visualisables au moyen de l'outil de visualisation cartographique par internet Cartelie par les liens suivants :

Cartes de bruit stratégiques des infrastructures routières

• Carte de type a indicateur Lden infrastructures routières
• Carte de type a indicateur Ln infrastructures routières
• Carte de type b secteurs affectés par le bruit infrastructures routières
• Carte de type c (valeurs limites) indicateur Lden infrastructures routières
• Carte de type c (valeurs limites) indicateur Ln infrastructures routières

Cartes de bruit stratégiques des infrastructures ferroviaires

• Carte de type a indicateur Lden infrastructures ferroviaires
• Carte de type a indicateur Ln infrastructures ferroviaires
• Carte de type b secteurs affectés par le bruit infrastructures ferroviaires
• Carte de type c (valeurs limites) indicateur Lden infrastructures ferroviaires

Résumés non techniques (réseau ferroviaire, réseau routier non concédé, A6, A39, A40 (APRR), A40 (ATMB), A42, A46, A404, A406, A432)

• Télécharger Résumé non technique réseau ferroviaire PDF - 0,53 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Résumé non technique réseau routier non concédé (Conseil général et communes) PDF - 0,39 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Résumé non technique A6 (APRR) PDF - 0,52 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Résumé non technique A39 (APRR) PDF - 0,52 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Résumé non technique A40 (APRR) PDF - 0,52 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Résumé non technique A40 (ATMB) PDF - 0,32 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Résumé non technique A42 (APRR) PDF - 0,52 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Résumé non technique A46 (APRR) PDF - 0,52 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Résumé non technique A404 (APRR) PDF - 0,52 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Résumé non technique A406 (APRR) PDF - 0,52 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Résumé non technique A432 (APRR) PDF - 0,52 Mb - 13/03/2023

Plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) grandes infrastructures

En application de la directive européenne, les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) grandes infrastructures suivants ont été réalisés :

• Télécharger 2018 PDF - 3,22 Mb - 13/03/2023
  pour les autoroutes concédées (A6, A39, A40, A42, A46, A404, A406 et A432) et les grandes infrastructures ferroviaires, approuvé par
  Télécharger arrêté préfectoral du 29 décembre 2014 PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023
  .
• Télécharger PPBE du Conseil général de l’Ain PDF - 1,68 Mb - 13/03/2023
  pour 378 km de routes départementales, approuvé par
  Télécharger délibération du 8 décembre 2015 PDF - 2,35 Mb - 13/03/2023
  .
• Télécharger PPBE de la commune de Bellegarde-sur-Valserine PDF - 1,06 Mb - 13/03/2023
  (rue de la République), approuvé par
  Télécharger délibération du 2 novembre 2015 PDF - 0,89 Mb - 13/03/2023
  .
• Télécharger PPBE de la ville de Bourg-en-Bresse PDF - 1,65 Mb - 13/03/2023
  , approuvé par
  Télécharger délibération du conseil municipal du 8 avril 2019 PDF - 1,17 Mb - 13/03/2023
  ,
• Télécharger PPBE de St-Denis-lès-Bourg PDF - 2,18 Mb - 13/03/2023
  , approuvé par
  Télécharger délibération du conseil municipal du 25 janvier 2019 PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023
  .

Plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) d'agglomération (Pays de Gex)

Les 6 communes suivantes appartenant de l’agglomération d’Annemasse (>100.000 habitants) mais situées dans l’Ain (Pays de Gex) doivent réaliser des cartes de bruit et des PPBE au titre de la seconde échéance 2012/2013 de la directive : Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sergy et Thoiry

La communauté de communes du Pays de Gex (CCPG) a élargi le travail en réalisant des cartes de bruit stratégiques et des PPBE pour 17 communes de la CCPG.

• Télécharger PPBE du Pays de Gex 2e échéance - Document approuvé PDF - 6,34 Mb - 13/03/2023
• Télécharger PPBE du Pays de Gex 2e échéance - Note d'information PDF - 0,06 Mb - 13/03/2023
• Télécharger PPBE du Pays de Gex 2e échéance - Document pédagogique PDF - 0,70 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Cartes bruit stratégiques CCPG - Cartes routes ZIP - 23,43 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Cartes bruit strategiques CCPG - Cartes ICPE ZIP - 22,02 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Cartes bruit stratégiques CCPG - Cartes avion ZIP - 11,18 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Cartes bruit stratégiques CCPG - Résume non technique PDF - 4,43 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Cartes bruit stratégiques CCPG - Délibération CCPG du 12 juillet 2017 PDF - 0,35 Mb - 13/03/2023

Plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) d'agglomération (agglomération lyonnaise)

Dans l’Ain, 15 communes appartenant à l’agglomération de Lyon (>250.000 habitants) sont concernées par la seconde échéance 2012/2013 de la directive : Beynost, La Boisse, Dagneux, Massieux, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Parcieux, Reyrieux, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Maurice-de-Beynost, Sainte-Euphémie, Toussieux, Trévoux.

Voir les cartes de bruit stratégiques et les PPBE pour les 15 communes (fin de l'article) http://www.ain.gouv.fr/directive-europeenne-du-bruit-dans-l-environnement-a303.html