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Directive européenne du bruit dans l’environnement

 

La directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objectif, par une approche commune des états membres, d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit ambiant sur la santé humaine.
La directive fixe aux autorités compétentes les obligations d’élaborer, d’arrêter et de publier des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Les CBS présentent les diagnostics de l’exposition au bruit des populations.
Elles servent de base à l’élaboration des PPBE qui ont pour objectifs de prévenir les effets du bruit, de réduire les niveaux de bruit dans les situations critiques et de protéger les "zones calmes".

 

Le cadre réglementaire

La directive européenne n° 2002-49-CE du 25/06/2002 directive n°2002-49-CE (format pdf - 308.7 ko - 24/02/2009) a été transposée dans le droit français par ordonnance du 12/11/2004 et ratifiée par la loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005 (format pdf - 76.6 ko - 24/02/2009) en modifiant le code de l’environnement par les articles L572-1 à L572-11 (format pdf - 16.7 ko - 20/02/2009) ).

Cette transposition a été complétée par le décret n°2006-361 du 24 mars 2006 (format pdf - 463.7 ko - 24/02/2009) modifiant le code de l’environnement et le code de l’urbanisme.

La directive est mise en oeuvre selon 2 échéances :

  • Pour les grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants, les routes empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an (16400 véhicules par jour), les voies ferrées comptant plus de 60 000 passages de trains par an (164 trains par jour) et les aéroports de plus de 50 000 mouvements par an, les cartes de bruit devaient être publiées au plus tard le 30 juin 2007, les PPBE au plus tard le 18 juillet 2008.
  • Pour les grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants, les routes empruntées par 3 millions de véhicules par an (8200 véhicules par jour) et les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de trains par an (82 trains par jour), l’échéance se situe au 30 juin 2012 pour les cartes de bruit, au 18 juillet 2013 pour les PPBE.

Dans l’Ain, 15 communes appartenant à l’agglomération de Lyon (>250.000 habitants) sont concernées par la première échéance 2007/2008 de la directive : Beynost, La Boisse, Dagneux, Massieux, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Parcieux, Reyrieux, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Maurice-de-Beynost, Sainte-Euphémie, Toussieux, Trévoux.

Les 6 communes suivantes appartenant de l’agglomération d’Annemasse (>100.000 habitants) mais situées dans l’Ain doivent réaliser des cartes de bruit et des PPBE au titre de la seconde échéance 2012/2013 de la directive : Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sergy et Thoiry

Cartes de bruit stratégiques (CBS) routières et ferroviaires - Echéance 2007

La production des cartes de bruit stratégiques découle sur le Guide méthodologique du SETRA

Les cartes de bruit stratégiques ont été approuvées par l’ arrêté préfectoral (format pdf - 100.2 ko - 20/02/2009) du 16 février 2009 :

-  Cartes de bruit stratégiques des infrastructures routières (format pdf - 53.2 ko - 25/02/2009)

-  Cartes de bruit stratégiques des infrastructures ferroviaires (format pdf - 52.5 ko - 25/02/2009)

Sont associés aux cartes, des tableaux de données (format pdf - 52.5 ko - 24/02/2009) fournissant une estimation des populations, des surfaces et des établissements d’enseignements et de santé exposés au bruit.

Sont aussi associés, des résumés non techniques :

-  Rapport de synthèse autoroutes (format pdf - 1.2 Mo - 25/02/2009)

-  Rapport de synthèse routes départementales (format pdf - 1.8 Mo - 24/02/2009)

-  Rapport de synthèse lignes ferroviaires (format pdf - 1.4 Mo - 24/02/2009)

La liste des référentiels consultables :

- Comment réaliser les cartes de bruit stratégiques en agglomération (CERTU)

- Les 10 fiches complémentaires (CERTU)

- Guide pour l’élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) par l’ADEME

Les plans de prévention du bruit dans l’environnement

Le contenu et l’adoption d’un PPBE (format pdf - 20.2 ko - 24/02/2009)

Guide (format pdf - 2.5 Mo - 24/02/2009) pour l’élaboration d’un PPBE.

Les cartes de bruit stratégiques et les PPBE des communes de l’agglomération lyonnaise dans l’Ain (échéances 2007/2008 et 2012/2013)

Les cartes de bruit stratégiques et les PPBE ont été arrêtées par les conseils municipaux des communes des 15 communes de l’agglomération lyonnaise situées dans l’Ain (agglomération > 250.000 habitants).

CommuneTéléchargement cartes de bruitTéléchargement PPBE
Beynost Cartes Beynost (format zip - 11.4 Mo - 18/09/2015) PPBE Beynost (format pdf - 1.8 Mo - 02/09/2016)
La Boisse Cartes La Boisse (format zip - 13.6 Mo - 18/09/2015) PPBE La_Boisse (format pdf - 1.7 Mo - 02/09/2016)
Massieux Cartes Massieux (format zip - 3.4 Mo - 18/09/2015) PPBE Massieux (format pdf - 1.7 Mo - 02/09/2016)
Miribel Cartes Miribel (format zip - 14.9 Mo - 18/09/2015) en attente réalisation
Misérieux Cartes Miserieux (format zip - 3.6 Mo - 18/09/2015) PPBE Miserieux (format pdf - 1.3 Mo - 02/09/2016)
Montluel Cartes Montluel (format zip - 13.4 Mo - 18/09/2015) PPBE Montluel (format pdf - 1.7 Mo - 02/09/2016)
Neyron Cartes Neyron (format zip - 7.2 Mo - 18/09/2015) PPBE Neyron (format pdf - 1.9 Mo - 02/09/2016)
Parcieux Cartes Parcieux (format zip - 3 Mo - 18/09/2015) PPBE Parcieux (format pdf - 1.1 Mo - 02/09/2016)
Reyrieux Cartes Reyrieux (format zip - 6.3 Mo - 18/09/2015) PPBE Reyrieux (format pdf - 1.7 Mo - 02/09/2016)
Saint-Didier-de-Formans Cartes St-Didier-de-F. (format zip - 2.2 Mo - 18/09/2015) PPBE St-Didier-de-Formans (format pdf - 768 ko - 02/09/2016)
Sainte Euphémie Cartes Ste-Euphemie (format zip - 2.7 Mo - 18/09/2015) PPBE Sainte-Euphemie (format pdf - 1.7 Mo - 02/09/2016)
Saint-Maurice-de-Beynost Cartes St-Maurice-de-B. (format zip - 9.7 Mo - 18/09/2015) PPBE Saint-Maurice-de-Beynost (format pdf - 1.7 Mo - 02/09/2016)
Toussieux Cartes Toussieux (format zip - 1.2 Mo - 18/09/2015) PPBE Toussieux (format pdf - 1.6 Mo - 02/09/2016)
Trévoux Cartes Trevoux (format zip - 3.3 Mo - 18/09/2015) PPBE Trevoux (format pdf - 1.1 Mo - 03/01/2017)
Dagneux Cartes Dagneux (format zip - 6.6 Mo - 18/09/2015) PPBE Dagneux (format pdf - 934.8 ko - 02/09/2016)