DIG - Conseil Départemental de l'Ain - plan de gestion d'enlèvement de la Jussie, plante invasive, sur la Bresse, la Dombes et le Val de Saône
Mis à jour le 17/04/2024
Le conseil départemental de l’Ain met en place un plan de gestion d'enlèvement de la Jussie, plante invasive, sur la Bresse, la Dombes et le Val de Saône.
S'agissant d'une intervention sur des terrains privés, les travaux sont soumis à déclaration d'intérêt général (article L.211-7 du code de l’environnement) et à enquête publique.
Cette enquête publique s'est tenue, en application des articles L.123-1 et R.123-1, du jeudi 22 février 2024 au lundi 11 mars 2024 inclus.
Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous dès à présent du rapport et des conclusions motivée de Monsieur le commissaire enquêteur :
Documents en lien avec l'enquête publique :
Arrêté de déclaration d'intérêt général :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2 - Dossier Dig N2000 PDF - 0,36 Mb - 29/01/2024
- Télécharger 3 - Avis d'enquête PDF - 0,12 Mb - 29/01/2024
- Télécharger 4 - Arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,16 Mb - 29/01/2024
- Télécharger Rapport "Gestion de la Jussie dans l'Ain" PDF - 0,57 Mb - 17/04/2024
- Télécharger Conclusions "Plan de gestion" PDF - 0,39 Mb - 17/04/2024