DIG Warsmann - PNR du Haut-Jura - Réhabilitation de la zone humide du Niaizet à LELEX

Objet

Le Parc Naturel Régional (PNR) du Haut-Jura s’est vu confié par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du bassin versant de la Valserine la compétence "GEMAPI" (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

En parallèle, le PNR anime le contrat de rivière sauvage 2020-2024. Ce contrat prévoit notamment des actions de restauration de certaines zones humides, en particulier des zones humides enrésinées.

Une priorisation des zones à enjeux a abouti, en 2022, à une première prise de contact avec les propriétaires de la zone humide du Niaizet, sur la commune de LELEX.

Cette zone humide est partiellement enrésinée et présente des intérêts faunistiques et floristiques majeurs. De plus, elle participe au soutient d’étiage sur la Valserine.

Cependant, l’enrésinement de la zone a créé un certain nombre de dysfonctionnements, les arbres changeant l’occupation des sols et participant à leur acidification. De plus, pour les besoins sylvicoles (et agricoles plus anciens), la zone a été drainée ; désormais, elle ne parvient plus à jouer pleinement son rôle d’éponge et tend à s’assécher plus rapidement.

Les plantations seront coupées d’ici la fin de l’été 2023.

Dans l’objectif de réhabiliter le fonctionnement hydrologique, le Parc souhaite, dans la foulée des travaux forestiers, réaliser un chantier de réhabilitation de la zone. Le Parc se porte maître d’ouvrage de ces travaux après avoir dimensionné les dysfonctionnements et fait des propositions d’aménagement en concertation avec les propriétaires.

Comme pour l’exploitation des résineux, ces travaux ont lieu dans une zone humide particulièrement sensible et seront réalisés par une entreprise spécialisée. Les engins de terrassements auront une pression au sol inférieure à 250 g/cm² sur les secteurs les plus sensibles et les engins de transports auront une pression inférieure à 300g/cm² en charge. Au besoin, les engins évolueront sur plaques de répartition.

Textes applicables :

• l'article L.151-37 du code rural modifié par la loi n° 2012-387, dite "loi Warsmann", qui prévoit que sont dispensés d'enquête publique, sous réserve qu'ils n’entraînent aucune expropriation et que le maître d'ouvrage ne prévoie pas de demander une participation financière aux personnes intéressées, les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques ;

• l'article L.211-7 du code de l'environnement qui permet aux collectivités locales et leurs groupements d'utiliser les articles L.151-36 à L.151-40 du code rural notamment pour les travaux d'entretien et d'aménagement de cours d'eau ;

• les articles R.214-88 et suivants du code de l'environnement, pour la composition du dossier de Déclaration d'Intérêt Général (DIG).

Modalités de consultation

En l'absence d'enquête publique, et s'agissant d'un projet ayant des incidences sur l'environnement, le dossier correspondant et le projet d'arrêté préfectoral de DIG doivent faire l'objet d'une consultation du public, en application de l'article L.120-1 du code de l'environnement.

Cette consultation est organisée pendant 21 jours, du 9 mars 203 au 30 mars 2023 inclus.

Vous trouverez, ci-dessous, les documents à consulter :
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Vous pouvez vous exprimer et envoyer vos contributions, en indiquant bien l'objet de votre envoi :

• à l'adresse électronique suivante : ddt-spge-pg@ain.gouv.fr

• ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi) :

Direction départementale des territoires de l'Ain Service protection et gestion de l'environnement -
Unité pilotage et gestion – 23 rue Bourgmayer – CS90410 01012 Bourg en Bresse