Comment prendre en compte les zones humides dans les documents d'urbanisme ?

Mis à jour le 07/12/2022

Depuis le début du XXe siècle, deux tiers des surfaces des zones humides ont disparu. Malgré un ralentissement de leur régression depuis le début des années 1990, lié à une prise de conscience collective de leur intérêt socioéconomique, les zones humides sont parmi les milieux les plus dégradés et les plus menacés.

C'est dans ce contexte que la planification peut jouer un rôle important en prenant en compte en amont l’ensemble des enjeux d’un territoire et en fixant les règles d'occupation et d'utilisation du sol.

Ainsi, afin de favoriser l'intégration des enjeux environnementaux et notamment des zones humides dans les projets d'aménagement, un document intitulé "Comment prendre en compte les zones humides dans les documents d’urbanisme "a été réalisé par la DDT Direction départementale des territoires.
Cette

a pour objectif de préciser les éléments devant figurer dans les documents de planification afin de prouver que la préservation des zones humides à été intégrée à la réflexion.

C'est un outil d’aide à la décision tant pour les collectivités locales qui ont la responsabilité de la maîtrise de leur territoire dans une logique de développement durable que pour les services de l'État à qui il appartient de vérifier la cohérence d'ensemble d'un document de planification en lien avec les politiques publiques qui doivent être mises en œuvre.

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