Cartographie des cours d'eau
Conformément à l'instruction du 3 juin 2015 du ministère en charge de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, une cartographie des cours d’eau est en cours d’élaboration dans le département de l’Ain. Cette cartographie a pour vocation d’identifier les écoulements classés comme cours d’eau au titre de la police de l’eau.
Trois critères cumulatifs sont nécessaires pour classer un écoulement comme cours d’eau :
- la présence d’un lit, naturel à l’origine
- un débit suffisant une majeure partie de l’année
- l’alimentation par une source
En 2015, une première cartographie a été établie. Elle comprend :
- les cours d’eau
- les cours d’eau « par défaut » dont le statut reste à confirmer qui sont donc à expertiser
- les écoulements n’étant pas des cours d’eau
- les frayères à brochets du Val de Saône au sein desquelles des précautions doivent être prises pour les travaux d’entretien des fossés
présente la manière dont le travail a été réalisé, ses objectifs, l'utilisation qui sera faite de cette cartographie et la méthode d’actualisation qui sera mise en œuvre.
présente la méthode utilisée pour identifier les cours d'eau.
est une fiche navette de demande d'expertise auprès de la DDT Direction départementale des territoires à utiliser avant de réaliser des travaux sur un écoulement d’eau dont la nature, cours d’eau ou non, n’est pas définie ainsi que sur ceux non cartographiés.
Dernière mise à jour de la cartographie : 2 novembre 2019