Réglementation sur l'épandage agricole des boues urbaines
Sous produits de l'assainissement, les boues d'épuration sont considérées comme des déchets sur le plan juridique. Les collectivités sont responsables de leur élimination.
Le devenir des boues est encadré par les dispositions des articles R.211-25 à R.211-47 du code de l'environnement relatifs à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées et par l'arrêté ministériel du 08 janvier 1998 pris pour son application.
Pour en savoir plus sur la réglementation des boues urbaines.
La filière d'épandage des boues urbaines est réglementée et contrôlée par la direction départementale des territoires, qui assure la mission de police de l'eau.
L'arrêté ministériel du 08 janvier 1998, qui encadre les épandages des boues urbaines, prévoit que « le Préfet s'assure de la validité des données fournies dans le cadre de l'autosurveillance [...]. A cet effet, il peut mettre en place un dispositif de suivi agronomique des épandages et faire appel à un organisme indépendant du producteur de boues, choisi en accord avec la chambre d'agriculture, dans un objectif de préservation de la qualité des sols, des cultures et des produits. »
Dans ce contexte, et dans l'objectif de pérenniser la filière épandage agricole et d'améliorer la traçabilité et la qualité des boues, l'agence de l'eau, la chambre d'agriculture et l'état ont mis en place la mission d'expertise et de suivi des épandages de l'Ain (MESE).
Les missions de la MESE sont les suivantes :
- valider la surveillance des épandages que doivent réaliser les producteurs de boue :
(études préalables, programmes prévisionnels, visites de chantier d' épandages, bilans agronomiques, réunions de bilan).
- organiser les filières de recyclage des boues urbaines en agriculture et faire des propositions pour pérenniser les filières d'épandage de boues en menant éventuellement des expérimentations au champ.
- assurer une large information des agriculteurs, des élus locaux et de la population, de l'ensemble des prestataires concernés par l'épandage sur tous les épandages réalisés dans le département, élaborer des référentiels, mettre en place une veille scientifique.
- former les exploitants de stations d'épuration et les agriculteurs, des prestataires.
- dresser chaque année une synthèse et un bilan cartographique de tous les épandages réalisés dans le département.
Dans ce cadre, la MESE de l'Ain a élaboré un cahier des charges sur le contenu attendu des documents réglementaires de suivi des épandages :
Concernant l'épandage spécifique des boues issues du curage des lagunes et l'estimation des quantités à épandre, la MESE de l'Ain met à disposition les références et recommandations présentées dans le document suivant :