Arrêté définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor d’Eurasie et de la loutre est avérée dans le département de l’Ain
Le castor d’Eurasie et la loutre sont présents dans le département de l’Ain.
Le code de l’environnement donne la possibilité au préfet de département de définir, par arrêté, la liste des secteurs où la présence de ces espèces implique l’interdiction d’usage des pièges de catégorie 2.
L’interdiction de ce type de pièges permet d’éviter la capture accidentelle du castor d’Eurasie ou de la loutre, ces espèces étant protégées.
La proposition des secteurs où la présence du castor d’Eurasie et la loutre est avérée est basée sur les informations actualisées relevées et transmises par l’office français de la biodiversité (OFB) ainsi que par la ligue de protection des oiseaux (LPO) à la direction départementale des territoires (DDT).
Un
définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor d’Eurasie et de la loutre est avérée dans le département de l’Ain a été signé le 29 juin 2021.
En application de l’article L.120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté associé a fait l’objet d’une consultation du public de 21 jours, du 8 juin 2021 au 28 juin 2021 inclus.