Dégâts de corvidés
Vous subissez des préjudices causés par des corbeaux freux ou des corneilles noires ?
Ce préjudice n’est pas indemnisable. Cependant, en le déclarant, vous participez au maintien de la corneille noire et du corbeau freux parmi les espèces classées par arrêté ministériel en tant qu'Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD).
Plus de précisions ici.
La Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles Auvergne-Rhône-Alpes (FREDON AURA) centralise les données sur les dégâts de corvidés (corbeaux freux et corneilles noires) pour le département de l'Ain.
Les agriculteurs victimes de dégâts sont invités à compléter l'attestation de dégâts et à la transmettre à FREDON AURA assortie de tous justificatifs (photos, attestations, expertises etc.), par courrier ou mail.
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FREDON AURA (Site de l'Ain)
Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles Auvergne-Rhône-Alpes
site internet
Contact:
contact01@fredon-aura.fr
04 74 45 58 39
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En application de l' arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD), le corbeau freux et la corneille noire sont classées ESOD dans l'ensemble du département de l'Ain.
Ces espèces peuvent être détruites à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet :
- du 1er au 31 mars,
- du 1er avril au 10 juin lorsque l'un au moins des intérêts mentionnés à l'article R. 427-6 du code de l'environnement est menacé,
- du 11 juin au 31 juillet, uniquement pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles.
En cas d'insuffisance de la destruction à tir sur autorisation individuelle, les exploitants confrontés à des dégâts significatifs imputables aux corvidés peuvent solliciter l'intervention des lieutenants de louveterie auprès de la direction départementale des territoires, par mail à l’adresse suivante : ddt-spge-fspc@ain.gouv.fr.
Le cas échéant, la demande d'intervention doit comporter :
- l’identité du demandeur ainsi que ses coordonnées (téléphone, adresse mail),
- la mention de l'espèce à l’origine des dégâts,
- l’identification des parcelles subissant les dégâts en précisant la ou les commune(s), le(s) lieu(x)-dit(s) ainsi que les surfaces et types de cultures impactées,
- l’estimation de la population à l’origine des dégâts et la localisation du(des) dortoir(s).