Lutter contre les violences faites aux femmes

Mis à jour le 21/03/2023
Lutter contre les violences faites aux femmes

Téléchargez dès maintenant les dépliants d’informations sur les violences conjugales pour connaître les ressources locales et ce, que vous soyez victime, témoin ou professionnels :

Vous pouvez également consulter

Télécharger le violentomètre (format pdf - 130.6 ko - 08/12/2021) PDF - 0,13 Mb - 21/03/2023

Les violences sexistes et sexuelles sont interdites et punies par la loi :

Comment repérer les violences faites aux femmes et agir en tant que professionnel de santé ?

→ Violences conjugales / violences sexuelles

Plusieurs ressources au niveau national :

Au niveau départemental, des dispositifs sont mis en place pour aider les femmes victimes de violences comme :

 La Sauvegarde 01 à Péronnas. Il assure aux femmes un accompagnement professionnel pluridisciplinaire.

526 Rue Paul Verlaine
01960 Péronnas
Téléphone : 04 74 32 55 93
Courriel : accueildejour.femmes@sauvegarde01.fr

 Ni putes ni soumises à Ferney-Voltaire. Il assure aux femmes victimes de violences un accompagnement professionnel pluridisciplinaire

12 bis Rue de Gex
01210 Ferney-Voltaire
Téléphone : 07 68 80 87 13
Courriel : contact@npns01.fr

 Un accès à un hébergement d’urgence et de mise à l’abri est assuré via le 115 qui orientera selon les capacités disponibles vers une place dédiée aux femmes victimes de violences ou dédiée aux femmes, à défaut d’autres places disponibles, à l’hôtel le temps qu’une place se libère. Ces places sont gérées par différentes associations (La Sauvegarde 01, l’Accueil Gessien, Habitat et Humanisme) et sont situées en différents lieux dans le département, soit en collectif (CA3B, CCPG), soit en appartements (CCPA, CA3B, HBA, Bugey Sud, CCPG, CCPB). Les écoutants du 115 pourront vous orienter en fonction des disponibilités et des impératifs de sécurité liés à votre situation.

 Des permanences d’accès au droit sont proposées aux victimes de violences pour les accompagner dans leurs démarches. Elles sont réparties sur l’ensemble du département :

1- Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles assure des permanences juridiques gratuites et confidentielles pour tous, sur rendez-vous du lundi au vendredi au (et dans d’autres lieux quand la situation sanitaire le permettra) :

100 Place Louis Blériot
01000 Bourg-en-Bresse
Téléphone : 04 74 22 39 64
Site Internet : http://www.cidff01.fr/index.php?l_nr=index.php&l_nr_c=aeb764a6a854dd20beb97ec048c4ac14&l_idpa=145

2- Ni Putes Ni soumises assure des permanences juridique et sociale gratuites, confidentielles et sans critères d’admission (Téléphone : 07 68 80 87 13) :
 12 bis Rue de Gex, 01210 Ferney-Voltaire, les lundis et vendredis de 9h00 à 11h00 ;
 Résidence Château Gagneur, 01170 Gex, les lundis de 12h15 à 14h15 ;
 Salle des Orchidées, 01710 Thoiry, les mercredis sur rendez-vous ;
 Espace Georges Sand, 9 Rue de Gex 01630 Saint-Genis-Pouilly, les mardis de 10h00 à 12h00 ;
 Centre Marinet, 01200 Valserhône, les jeudis de 10h00 à 12h00 ;

3- Des permanences d’aide psychologique sont proposées aux victimes de violences par Ni Putes Ni Soumises, les lundis et vendredis de 11h00 à 15h00 au 12 bis Rue de Gex, Ferney-Voltaire, et les jeudis de 9h00 à 12h00, à l’espace Georges Sand à Saint-Genis-Pouilly

4- Un accompagnement renforcé des victimes est assuré par les intervenantes sociales en gendarmerie et commissariat. Ces intervenants sont également chargés de l’évaluation de la situation des victimes et pourront proposer l’attribution d’un téléphone Grave Danger (TGD). A noter : seul le procureur de la République décide d’attribuer un TGD.

a) Violences au travail

Les violences sexistes et sexuelles au travail font partie intégrante de la politique publique de lutte contre les violences faites aux femmes. Ces violences peuvent prendre des formes diverses (réflexions dégradantes, injures, harcèlement moral et/ou sexuel, chantage sexuel, envoi de messages à caractère pornographique, agression physique et sexuelle…).

Ces agissements et ces violences sont réprimés par la loi et passibles de sanctions disciplinaires et pénales. L’État s’est engagé ces dernières années dans la lutte contre ces violences, et des recours pour les victimes sont possibles.

Différents acteurs au sein de l’organisation de travail peuvent être identifiés, permettre une prise en charge et déclencher un signalement tel que le supérieur hiérarchique (ou l’échelon supérieur, lorsque ce dernier est mis en cause), le bureau des ressources humaines, le médecin de prévention, les représentants du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail notamment. Dans chacun des cas, il est important de ne pas s’isoler et de trouver une écoute et de l’aide auprès d’une personne de confiance ou d’une association spécialisée.

Pour rappel, 1 femme active sur 5 estime avoir été victime de harcèlement sexuel au travail, selon l’enquête sur le harcèlement sexuel au travail réalisée par le Défenseur des droits en 2014.

→ Boîte à outils :

b) La Prostitution

La prévention et la lutte contre la prostitution constitue un volet à part entière de la politique de lutte contre les violences faites aux femmes. Les personnes en situation de prostitution subissent à la fois des violences physiques (viols, agressions…), psychologiques (insultes, humiliations…) et économiques et sociales (précarité, stigmatisation, isolement…).

La France a réaffirmé sa position abolitionniste en adoptant la loi n°2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées qui a pour objectif de renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées vers la sortie de cette activité, par la mise en place d’un parcours dédié et financé par l’État (possibilité de titre de séjour provisoire, d’aide financière sociale et d’accès à un logement). Dans l’Ain, deux associations ont été agréées par la préfecture pour accompagner les personnes en sortie de la prostitution : Association d’Aide aux Victimes de l’Ain (AVEMA) et La Sauvegarde ADSEA01.

Une commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitations sexuelles est également installée dans l’Ain. Elle a vocation à poser un diagnostic sur la situation locale, à favoriser la cohérence et le développement d’actions coordonnées et doit rendre un avis sur les demandes de parcours de sortie déposées par des associations agréées.

→ Les contacts locaux :

- Association d’Aide aux Victimes de l’Ain (AVEMA)

L’AVEMA est une association agréée pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle. A ce titre, elle accompagne toute personne souhaitant engager des démarches pour sortir de la prostitution auprès de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site : https://www.avema01.fr/

AVEMA
1 Rue de la Bibliothèque
01000 Bourg-en-Bresse

Téléphone : 04 74 32 27 12
Courriel : contact@avema01.fr

- La Sauvegarde – ADSEA 01

La Sauvegarde - ADSEA 01 est une association agréée pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle. A ce titre, elle accompagne toute personne souhaitant engager des démarches pour sortir de la prostitution auprès de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.

La Sauvegarde – ADSEA 01
526 Rue Paul Verlaine
01960 Péronnas
Courriel : chrs.servicefemmes@sauvegarde01.fr

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site https://www.sauvegarde01.fr/

c) Les mutilations sexuelles / mariages forcés

L’État s’est engagé, notamment au travers

Télécharger du plan d’action national (format pdf - 414.4 ko - 07/12/2021) PDF - 0,42 Mb - 21/03/2023

dans la lutte et la prévention des mutilations sexuelles et les mariages forcés. Portant atteinte à la dignité humaine et l’intégrité physique des filles et des femmes, ces pratiques exercent différentes formes de violences sur les victimes (physiques, psychologiques…) et sont interdites et punies par la loi.

Les mutilations sexuelles sont punies de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Cette peine peut être portée à 15 ans de réclusion criminelle lorsqu’elle est commise sur un(e) mineur(e) de moins de 15 ans et à 20 ans lorsque la mutilation est commise par un ascendant ou un parent légitime ou par toute personne ayant autorité sur le mineur.
Il faut noter que les interventions chirurgicales de restauration du clitoris sont désormais possibles pour les personnes majeures. Elles permettent de supprimer les douleurs et sont remboursées par la sécurité sociale.
Pour information, 124 355 femmes adultes vivant en France au milieu des années 2010 ont subi une mutilation sexuelle.

Les mariages forcés sont contraires à la loi française qui exige un consentement mutuel, libre et volontaire des futurs époux. La publication des bans lors de l’annonce du mariage est obligatoirement précédée d’une audition des époux. En cas de doute sur un mariage, l’officier d’état civil a la possibilité d’entendre chaque époux séparément. En cas de doute sérieux sur le mariage, il peut saisir le procureur de la république.

Une fois le mariage célébré, s’il n’a pas été consenti librement, il est possible de saisir le Tribunal judiciaire de sa résidence. Le procureur de la République peut alors décider d’engager une action en nullité et ce jusqu’à 5 ans après la célébration du mariage.
Pour information, 208 victimes de mariages forcés ont sollicité la ligne téléphonique « SOS mariage forcé » en 2019

Vous pouvez consulter :

→ Les contacts locaux :

- Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles (GAMS)

Le Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants, est une association nationale qui a pour but de lutter contre les formes de violence faites aux filles et aux femmes et de promouvoir la santé maternelle et infantile en direction des populations immigrées et issues des immigrations.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rapprocher de l’antenne lyonnaise :

Siège au 7 place du Griffon
69001 Lyon
Téléphone : 06 50 96 71 20
courriel : gamsrhonalpes@gmail.com
Site Internet : https://federationgams.org/

Documents listés dans l’article