Montants des indemnités de fonction des élus au 1er juillet 2022
Suite à la publication du décret 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant le point d'indice, le montant des indemnités des élus locaux se trouve modifié.
Vous pouvez retrouver les nouveaux barèmes disponibles sur le site de la DGCL en utilisant le lien suivant :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-regime-indemnitaire-des-elus#Bar%C3%A8mes%20relatifs%20aux%20indemnit%C3%A9s%20de%20fonction%20au%201er%20juillet%202010
PETIT RAPPEL :
Conformément à l’article 93 de la loi du 2019-1461 du 27 décembre 2019, les communes établissent un état de l’ensemble des indemnités versés aux élus, lequel est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget.
Cette obligation vaut également pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, aux départements et aux régions.
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités versées aux élus doit être annexé à chaque délibération fixant le montant de ces indemnités