Communes

1- Montants de la dotation globale de fonctionnement :

Télécharger Arrêté du 17 avril 2023 - Attributions individuelles des communes et EPCI du département de l'Ain PDF - 0,13 Mb - 20/06/2023

Télécharger Annexe à l'arrêté du 17 avril 2023 - Attributions individuelles des communes du département de l'Ain PDF - 0,26 Mb - 20/06/2023

2- Circulaires, fiches détaillées et lexique :

Fiches_DGF_Communes_01_2023

Lexique DGF 2023 des communes

Télécharger Note technique relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation 2023 PDF - 4,12 Mb - 20/06/2023

Télécharger Note technique relative à la dotation de solidarité rurale 2023 PDF - 3,14 Mb - 20/06/2023

Télécharger Note technique relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2023 PDF - 2,66 Mb - 20/06/2023

Télécharger Note technique relative aux modalités de répartition de la dotation d'amorçage des communes nouvelles 2023 PDF - 0,77 Mb - 20/06/2023

3- Fichiers relatifs aux critères de répartition des communes :

Télécharger criteres_repartition_csv.php-Communes Ain ODS - 0,40 Mb - 20/06/2023

Pour la dotation particulière de l’élu local :

Télécharger Note technique relative aux modalités de répartition de la dotation particulière aux conditions d'exercice des mandats locaux 2023 PDF - 1,50 Mb - 20/06/2023

Arrêté du 14 juin 2023 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière de l'élu local

Annexe du 20 juillet 2023 portant notification d'attributions individuelles de la dotation particulière de l'élu local

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