Dotation globale de fonctionnement pour les établissements publics de coopération intercommunale

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2020 à destination des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :

1 Montants de la dotation globale de fonctionnement :

• Télécharger Arrêté du 26 mai 2020 portant notification des attributions individuelles de DGF aux communes et EPCI PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Annexe à l’arrêté du 26 mai 2020 - Attributions individuelles des communes et EPCI du département de l’Ain PDF - 4,16 Mb - 13/03/2023

2Circulaires, fiches détaillées et lexique :

• Télécharger Fiches DGF 2020 des groupements PDF - 0,17 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Note d'information du 25 juin 2020 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI PDF - 0,50 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Note d'information du 3 juillet 2020 relative à la dotation de compensation des EPCI PDF - 0,47 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Lexique relatif aux EPCI PDF - 0,21 Mb - 13/03/2023

3Fichiers relatifs aux critères de répartition des communes :

• Télécharger Critères de répartition des EPCI ODS - 0,03 Mb - 13/03/2023