Dotation globale de fonctionnement pour les communes

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à la dotation globale de fonctionnement à destination des communes pour l'année 2020 :

1 Montants de la dotation globale de fonctionnement :

• Télécharger Arrêté du 26 mai 2020 portant notification des attributions individuelles de DGF aux communes et EPCI PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Annexe à l'arrêté du 26 mai 2020 - Attributions individuelles des communes et EPCI du département de l'Ain PDF - 4,16 Mb - 13/03/2023

2Circulaires, fiches détaillées et lexique :

 

• Télécharger Fiches DGF 2020 des communes PDF - 7,46 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Note d'information du 3 juillet 2020 relative à la dotation forfaitaire des communes PDF - 1,04 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Note d'information du 15 juillet 2020 relative à la dotation de solidarité urbaine PDF - 1,25 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Note d'information du 15 juillet 2020 relative à la dotation nationale de péréquation PDF - 1,25 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Note d'information du 21 juillet 2020 relative à la dotation de solidarité rurale PDF - 1,21 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Lexique relatif aux communes PDF - 0,30 Mb - 13/03/2023

3 Fichiers relatifs aux critères de répartition des communes :

• Télécharger Critères de répartition des communes ODS - 0,37 Mb - 13/03/2023

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à la dotation particulière de l'élu local pour l'année 2020 :

• Télécharger Arrêté du 28 mai 2020 portant notification de la dotation particulière de l'élu local PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Annexe à l'arrêté du 28 mai 2020 - Attributions individuelles de la dotation particulière de l'élu local PDF - 0,88 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Note d'information du 29 juillet 2020 relative à la dotation particulière de l'élu local PDF - 0,28 Mb - 13/03/2023