Dotation relative aux masques
Mis à jour le 17/03/2023
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des renseignements relatifs à la dotation masques à destination des collectivités territoriales :
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 06 novembre 2020.
Vous pouvez également consulter :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Contribution de l’Etat aux achats de masques par les collectivités territoriales (format pdf - 1.5 Mo - 02/06/2020) PDF - 1,58 Mb - 17/03/2023
- Télécharger Fomulaire de prise en charge par l’Etat d’une partie des achats de masques (format doc - 42 ko - 02/06/2020) DOC - 0,04 Mb - 17/03/2023
- Télécharger Le courrier de Madame la préfète de l’Ain relatif aux contributions de l’Etat aux achats de masques (format pdf - 57.9 ko - 03/11/2020) PDF - 0,06 Mb - 17/03/2023
- Télécharger Le dossier de presse du Gouvernement relatif aux mesures d’urgence en faveur des collectivités territoriales (format pdf - 558.8 ko - 02/06/2020) PDF - 0,57 Mb - 17/03/2023