Gouvernance des communautés de communes et communautés d'agglomération à compter de mars 2020

Conformément à l'article L5211-6-1 du CGCT, le préfet de l'Ain a fixé la gouvernance des communautés de communes et communautés d'agglomération du département à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars prochain

A lire dans cette rubrique