Élections syndicales des très petites entreprises

Mis à jour le 20/03/2023
Du 22 mars au 6 avril 2021, près de cinq millions de salarié(e)s des très petites entreprises (TPE), c’est-à-dire les entreprises de moins de 11 salariés et employé(e)s à domicile sont appelé(e)s à voter pour le syndicat qui les représentera durant les quatre prochaines années.
Au sein du département de l’Ain, près de 46 073 salariés de très petites entreprises et employé(e) à domicile sont concerné(e)s. Une élection déterminante alors que la crise a renforcé la vitalité du dialogue social dans les entreprises.

Élection syndicale TPE : dernier jour pour voter !

Le compte à rebours est lancé : l ne reste plus que quelques jours aux salarié(e)s des TPE, moins de 11 salariés et employé(e)s à domicile pour choisir le syndicat qui les représentera et défendra leurs droits au cours des quatre prochaines années.

Jusqu’au mardi 6 avril 2021, les électeurs et électrices peuvent voter sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, ou par courrier (en renvoyant leur bulletin de vote dans l’enveloppe pré-affranchie reçue par courrier). Dans les deux cas, le vote est confidentiel et anonyme.

A quelques jours de la fin du vote, le ministère du travail appelle tous les électeurs à voter afin de faire entendre leur voix !

Cela représente une occasion unique de s’exprimer pour les salarié(e)s des TPE et employé(e)s à domicile. Les électeurs et électrices votent pour être représenté(e)s au niveau de leur branche professionnelle, laquelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité. C’est à ce niveau qu’est négociée la convention collective qui fixe les règles valables pour celles et ceux qui travaillent dans un secteur d’activité : conditions de travail, salaire, primes, temps de travail, congés, droit à la formation, etc. Ils votent également pour être défendus devant les conseils de prud’hommes et conseillés sur leurs droits. Pour ces près de cinq millions d’électeurs qui ne disposent ni de représentants, ni de Comité social et économique (CSE) comme dans les autres entreprises, c’est l’occasion de faire entendre leur voix pour peser dans le dialogue social.

Cette élection joue en conséquence un rôle majeur dans la prise en compte des intérêts spécifiques de ces salariés, et notamment en cette période de crise. Elle s’inscrit dans un contexte de forte vitalité du dialogue social connue en 2020 et début 2021.

Comment ça marche ?

Le vote est ouvert à tous les salarié(e)s de TPE et employé(e)s à domicile en poste en décembre 2019, quelle que soit leur nationalité. Les apprenti(e)s peuvent également voter dès 16 ans. En mars 2021, tous les salarié(e)s inscrit(e)s sur la liste électorale du scrutin ont reçu :

  • Un courrier avec leur identifiant de vote et un code confidentiel pour se connecter à leur espace de vote sur le site https://election-tpe.travail.gouv.fr ;
  • Un bulletin de vote et une enveloppe prépayée pour voter par correspondance.

Afin de faire leur choix, les électeurs et électrices peuvent consulter les programmes des syndicats en ligne, directement dans leur espace de vote.

Besoin d’aide pour voter ?

Un service d’assistance dédié à cette élection répond à toutes les questions des électeurs 7 jours sur 7 de 8h à 20h, sur le site Internet du scrutin ou par téléphone au 09.69.37.01.37.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Madame Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, déclare que « cette élection offre à près de cinq millions de salarié(e)s, tous secteurs d’activité confondus, qui n’ont ni représentant au sein de leur entreprise, ni Comité Social et Économique (CSE), la possibilité de faire entendre leur voix et de défendre leurs droits comme leurs intérêts. En ces temps de crise, elle est déterminante pour la vitalité du dialogue social de notre pays. J’encourage chacune et chacun des salarié(e)s concerné(e)s à faire valoir leurs droits en prenant part à cette élection ».

Vous trouverez également ci-dessous les contacts presse :

Parties Prenantes pour le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
Téléphone : 01.55.25.58.79
Courriel : mathilde.charles@partiesprenantes.com

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter :

Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
Secrétariat presse et communication
127, rue de Grenelle
75007 Paris
Téléphone : 01.49.55.32.21
Courriel : [sec.presse.travail@cab.travail.gouv.fr ->sec.presse.travail@cab.travail.gouv.fr