Remboursement des dépenses de propagande pour les communes de 1 000 habitants et plus

Les dépenses de propagande correspondent à celles liées aux bulletins de vote, aux circulaires et aux affiches officielles.

Aux termes des articles L. 242 et L. 243 du code électoral, sont à la charge de l’État, pour les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à l’un des deux tours de scrutin, le coût du papier, l’impression des bulletins de vote, affiches et circulaires, ainsi que les frais d’affichage.

Selon l'article R. 39 du code électoral, pour chaque tour de scrutin, le remboursement par l’État des frais d’impression ou de reproduction et d’affichage exposés par les candidats est effectué, sur présentation des pièces justificatives, pour les imprimés suivants :

• Deux affiches identiques d’un format maximal de 594 x 841 millimètres par emplacement d’affichage électoral ;
• Deux affiches d’un format maximal de 297 x 420 millimètres par emplacement d’affichage électoral pour annoncer, soit explicitement, soit en renvoyant à la consultation d’un site Internet dont l’adresse sera parfaitement lisible, la tenue des réunions électorales ;
• Un nombre de circulaires égal au nombre d’électeurs inscrits, majoré de 5 % ;
• Un nombre de bulletins de vote égal au double du nombre d’électeurs inscrits, majoré de 10 %.

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