Candidatures
Pour les communes de moins de 1 000 habitants, les candidats pourront soit présenter des candidatures isolées, soit des candidatures groupées. Les candidats du premier tour, s’ils n’ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour. Il n’y a donc pas lieu à nouveau dépôt de candidature au second tour pour ces candidats.
Une exception est toutefois prévue pour le second tour : de nouveaux candidats peuvent se présenter dans le cas où au premier tour le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les candidats se présenteront sur une liste. Les déclarations de candidature seront également obligatoires pour le second tour.
La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections prévoit en son article 3 une disposition autorisant l’ajout de deux noms aux listes de candidats pour les élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants.
La loi prévoit deux principales dispositions :
- Fournir un justificatif d’identité pour chaque candidat ;
- Ajouter une mention manuscrite, apposée après la signature : "La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée)" OU "La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste)"
Vous trouverez ci-dessous le dossier de candidature pour les communes de moins de 1 000 habitants
La vérification et attestation d’inscription électorale en cliquant ici.
Vous trouverez ci-dessous le dossier de candidature pour les communes de 1 000 habitants et plus
- La vérification et attestation d’inscription électorale en cliquant ici.
Documents listés dans l’article
- Télécharger La préparation de votre dossier de candidature (format pdf - 92.8 ko - 26/02/2021) PDF - 0,09 Mb - 16/03/2023
- Télécharger La fiche d’inéligibilité (format pdf - 109.7 ko - 26/02/2021) PDF - 0,11 Mb - 16/03/2023
- Télécharger Le formulaire de déclaration de candidature cerfa 14996 03 (format pdf - 675.2 ko - 26/02/2021) PDF - 0,69 Mb - 16/03/2023
- Télécharger La déclaration pour les candidats ressortissants européens (format pdf - 34.2 ko - 26/02/2021) PDF - 0,04 Mb - 16/03/2023
- Télécharger Le mandat de dépôt pour une candidature isolée (format pdf - 38.1 ko - 26/02/2021) PDF - 0,04 Mb - 16/03/2023
- Télécharger Le mandat de dépôt pour des candidatures groupées (format pdf - 33.4 ko - 26/02/2021) PDF - 0,03 Mb - 16/03/2023
- Télécharger L’arrêté ministériel fixant la liste des pièces "justificatif d’identité" (format pdf - 148.7 ko - 26/02/2021) PDF - 0,15 Mb - 16/03/2023
- Télécharger La fiche d’inéligibilité (format pdf - 109.7 ko - 26/02/2021) PDF - 0,11 Mb - 16/03/2023
- Télécharger La préparation de votre dossier de candidature (format pdf - 94.6 ko - 26/02/2021) PDF - 0,10 Mb - 16/03/2023
- Télécharger Le formulaire de déclaration de candidature à remplir par la tête de liste cerfa14998-02 (format pdf - 646.4 ko - 26/02/2021) PDF - 0,66 Mb - 16/03/2023
- Télécharger Le formulaire de déclaration de candidature cerfa14997-03 (format pdf - 677.6 ko - 26/02/2021) PDF - 0,69 Mb - 16/03/2023
- Télécharger Le mandat en vue de dépôt d’une candidature (format pdf - 49 ko - 26/02/2021) PDF - 0,05 Mb - 16/03/2023
- Télécharger Le mandat en vue de dépôt d’une candidature (format pdf - 49 ko - 26/02/2021) PDF - 0,04 Mb - 16/03/2023
- Télécharger Le formulaire mentionnant la liste des candidats à l’élection municipale (format odt - 38.7 ko - 26/02/2021) ODT - 0,04 Mb - 16/03/2023
- Télécharger Le formulaire mentionnant la liste des candidats à l’élection communautaire (format odt - 39.7 ko - 26/02/2021) ODT - 0,04 Mb - 16/03/2023
- Télécharger Le rappel des règles de composition de la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire (format pdf - 97.9 ko - 26/02/2021) PDF - 0,10 Mb - 16/03/2023
- Télécharger L’arrêté ministériel fixant les pièces "justificatif d’identité" (format pdf - 148.7 ko - 26/02/2021) PDF - 0,15 Mb - 16/03/2023
- Télécharger guide-municipales2020- moins de 1000-modifié 2023 PDF - 0,53 Mb - 11/09/2023
- Télécharger guide municipal CANDIDAT plus de 1000 modifié 2023 PDF - 2,30 Mb - 11/09/2023