Candidatures

Mis à jour le 11/09/2023
Tout candidat devra obligatoirement déposer sa candidature en préfecture pour l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ou en sous-préfecture pour les autres arrondissements pour le 1er tour de scrutin, et ce, quelle que soit la taille de la commune.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants, les candidats pourront soit présenter des candidatures isolées, soit des candidatures groupées. Les candidats du premier tour, s’ils n’ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour. Il n’y a donc pas lieu à nouveau dépôt de candidature au second tour pour ces candidats.
Une exception est toutefois prévue pour le second tour : de nouveaux candidats peuvent se présenter dans le cas où au premier tour le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.

Télécharger guide-municipales2020- moins de 1000-modifié 2023 PDF - 0,53 Mb - 11/09/2023

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les candidats se présenteront sur une liste. Les déclarations de candidature seront également obligatoires pour le second tour.

Télécharger guide municipal CANDIDAT plus de 1000 modifié 2023 PDF - 2,30 Mb - 11/09/2023

La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections prévoit en son article 3 une disposition autorisant l’ajout de deux noms aux listes de candidats pour les élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants.

La loi prévoit deux principales dispositions :

  • Fournir un justificatif d’identité pour chaque candidat ;
  • Ajouter une mention manuscrite, apposée après la signature : "La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée)" OU "La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste)"

Vous trouverez ci-dessous le dossier de candidature pour les communes de moins de 1 000 habitants

Télécharger La préparation de votre dossier de candidature (format pdf - 92.8 ko - 26/02/2021) PDF - 0,09 Mb - 16/03/2023
Télécharger La fiche d’inéligibilité (format pdf - 109.7 ko - 26/02/2021) PDF - 0,11 Mb - 16/03/2023
Télécharger Le formulaire de déclaration de candidature cerfa 14996 03 (format pdf - 675.2 ko - 26/02/2021) PDF - 0,69 Mb - 16/03/2023
Télécharger La déclaration pour les candidats ressortissants européens (format pdf - 34.2 ko - 26/02/2021) PDF - 0,04 Mb - 16/03/2023
Télécharger Le mandat de dépôt pour une candidature isolée (format pdf - 38.1 ko - 26/02/2021) PDF - 0,04 Mb - 16/03/2023
Télécharger Le mandat de dépôt pour des candidatures groupées (format pdf - 33.4 ko - 26/02/2021) PDF - 0,03 Mb - 16/03/2023
Télécharger L’arrêté ministériel fixant la liste des pièces "justificatif d’identité" (format pdf - 148.7 ko - 26/02/2021) PDF - 0,15 Mb - 16/03/2023

La vérification et attestation d’inscription électorale en cliquant ici.

Vous trouverez ci-dessous le dossier de candidature pour les communes de 1 000 habitants et plus

     

Documents listés dans l’article