Plan d'actions du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Mis à jour le 14/04/2021

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit, dans chaque département, l'élaboration d'un schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP). Ce dernier est un document cadre stratégique qui décline, pour une durée de six ans, un programme d'actions visant l'amélioration de l'accessibilité des services au public.

Le schéma doit permettre d’améliorer la coordination et la présence des services au public sur l'ensemble du territoire départemental, la mise en cohérence des stratégies territoriales des opérateurs publics et privés, des services des collectivités territoriales et de l’État et ce, afin de garantir l’égalité des citoyens et des territoires.

Ce schéma s'attache à prendre en compte l’évolution des usages et à favoriser de nouvelles complémentarités. De même, il doit permettre de mieux appréhender le maillage du territoire en services. Aussi, l'objectif reste de répondre aux besoins de la population et ainsi de reconsidérer la taille de ce maillage en matière d’organisation et de simplification des services au public.

En raison du contexte sanitaire, un comité technique s'est tenu à distance le 2 octobre 2020 et a permis d'acter la constitution des groupes de travail suivants :

  1. Sport et santé ;

Les établissements publics de coopération intercommunale ont été mobilisés pour s'associer à ces groupes.

Vous pouvez ainsi consulter :