Dispositif de couverture ciblée en téléphonie mobile

L’objectif du dispositif de couverture ciblée est d’assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes. Chaque opérateur a l’obligation d’installer 5000 nouveaux sites -dont certains peuvent être mutualisésà un rythme de 600 à 800 par an. Une fois une zone retenue et publiée au sein d’un arrêté ministériel, les opérateurs ont 24 mois maximum pour apporter la couverture mobile attendue (voix, SMS et accès Internet 4G).

Pour suivre en détail tous les avancements du New Deal Mobile, l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) publie un tableau d’avancement du New Deal, lequel est mis à jour trimestriellement. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

Pour ne rien manquer de l’actualité du dispositif de couverture ciblé, vous pouvez également suivre le Programme France Mobile via le compte Twitter @ANumANCT.

De surcroît, par circulaire en date du 18 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif d’amélioration de la couverture en téléphonie mobile, le Gouvernement a demandé aux préfets de constituer des équipes projet à l’échelle de chaque département dans l'objectif d'une correspondance avec les besoins exprimés localement.

Ces dernières sont, à l'échelle du département, coprésidées par la préfecture et le conseil départemental. Chaque département dispose d'une équipe projet, laquelle a deux missions principales :

1. Identifier des zones à couvrir en priorité (phase amont) ;
2. Faciliter la réalisation des installations (phase aval).

L’équipe projet ainsi installée doit se réunir en tant que de besoin afin de définir des priorités. Pour le département de l'Ain, deux référents ont été désignés :

• Pour le conseil départemental : Monsieur Xavier DUPASQUIER, responsable du service aménagement et observatoire des territoires ( amenagement@ain.fr) ;
• Pour la préfecture : Madame Laetitia MONDON, cheffe de la mission de l'action interministérielle et des affaires départementales (pref-maiad@ain.gouv.fr).

En parallèle, la circulaire a encouragé la constitution d’équipes projets à l’échelle pluri-départementale, réunissant ainsi plusieurs équipes locales sous la coordination régionale du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) et du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.

Le département de l’Ain a opté pour ce schéma d’organisation avec huit autres départements. Le SGAR et le conseil régional assurent notamment le lien entre les départements membres de l’équipe pluri-départementale et la mission France Mobile, en particulier pour la transmission de leurs listes de priorisations. Le travail d’identification et de sélection des futurs sites relève du niveau départemental. Le SGAR et le conseil régional ne sauraient se substituer aux départements dans leurs choix.

En présence de Monsieur Jean DEGUERRY, président du conseil départemental, et de Monsieur Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, la réunion d’installation de l’équipe projet locale s'était tenue le vendredi 21 décembre 2018.

Afin de pouvoir répondre dans les délais aux attentes de la mission France Mobile, et sans risque de perdre la dotation en nombre de sites, plusieurs échanges ont eu lieu dans le département de l’Ain dès 2018.

La méthode de priorisation a permis d’élaborer plusieurs scénarios, lesquels ont fait l'objet d'étude, et 35 zones ont au final été identifiées dans l’Ain. Un positionnant en faveur d'une poursuite des travaux déjà menés en 2018 avec davantage de concertation des territoires a été acté pour 2019, et notamment lors de rencontres du président du conseil départemental avec les présidents des établissements de coopération intercommunale (EPCI).

{Depuis février 2019, des échanges permanents ont lieu entre les référents du conseil départemental et de la préfecture avec chaque opérateur et ce, {via des rencontres bilatérales et/ou des courriels.}}

La consultation de toute l’équipe projet se réalise également régulièrement et ce, à l'occasion de réunions programmées en mai 2019, décembre 2019, octobre 2020 et janvier 2022.

De même, en juillet 2019, le protocole de coopération, document cadre pour les relations collectivités-opérateurs au cours de la phase de déploiement des sites mobiles, avait été finalisé. Vous pouvez le consulter ci-dessous :

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Pour rappel :

• La plateforme France mobile de remontée des problèmes en couverture mobile est toujours active pour les élus et accessible sur le site : http://francemobile.agencedunumerique.gouv.fr (les maires peuvent demander en préfecture les codes de connexions) ;