Mise à disposition du public par voie électronique pour un défrichement en vue de la construction d’un merlon de protection acoustique et de récupération des plombs à Samognat

Mis à jour le 06/12/2023

Une demande d’autorisation de défrichement d’une surface boisée de 1,9187 ha sur la commune de Samognat (01580), a été déposée à la Direction Départementale des Territoires de l’Ain par la commune de Samognat.

Le dossier de cette demande comporte notamment une étude d’impact, des études balistiques et de stabilité, ainsi que des dossiers loi sur l’eau et de dérogation exceptionnelle espèce protégée. Une évaluation environnementale est également présente suite à l’avis de l’Autorité Environnementale. Ce dossier a fait l'objet d'une mise à disposition du public par voie électronique du 22 septembre 2023 au 22 octobre 2023 inclus.

Un arrêté préfectoral portant autorisation de défrichement a été signé le 05 décembre 2023.

Pièces à consulter

Pièces de la mise à disposition du public par voie électronique
Télécharger Demande défrichement PDF - 1,16 Mb - 21/09/2023
Télécharger Demande d'examen au cas par cas PDF - 2,22 Mb - 21/09/2023
Télécharger Décision autorité environnementale PDF - 1,98 Mb - 21/09/2023
Télécharger Évaluation environnementale PDF - 4,72 Mb - 21/09/2023
Télécharger Résumé non technique évaluation environnementale PDF - 2,33 Mb - 21/09/2023
Télécharger Avis autorité environnementale PDF - 0,72 Mb - 21/09/2023
Télécharger Avis autorité environnementale (2ème avis) PDF - 0,59 Mb - 21/09/2023
Télécharger Mémoire réponse autorité environnementale (2ème avis) PDF - 1,23 Mb - 21/09/2023
Télécharger Dossier loi sur l'eau PDF - 9,08 Mb - 21/09/2023
Télécharger Demande de dérogation exceptionnelle pour les espèces protégées PDF - 25,59 Mb - 21/09/2023
Télécharger Étude balistique PDF - 0,97 Mb - 21/09/2023
Télécharger Étude de stabilité PDF - 10,21 Mb - 21/09/2023
Synthèse des observations et propositions du public
Télécharger 20231205SyntheseObervationsPropositionsSamognat PDF - 0,40 Mb - 06/12/2023
Motifs de la décision d'autorisation de défrichement
Télécharger 20231205MotifsAutorisationSamognat PDF - 0,39 Mb - 06/12/2023
Arrêté préfectoral portant autorisation de défrichement
Télécharger 20231205ArreteAutorisationDefrichementSamognat PDF - 1,27 Mb - 06/12/2023