Depuis le 1^er février 2022, le dépôt des dossiers des manifestations sportives organisées dans l’Ain est dématérialisé.
Afin de pouvoir déposer votre dossier 2 mois avant la manifestation si entièrement dans l'Ain sinon 3 mois avant, vous devez vous créer un compte organisateur sur la plateforme manifestations sportives : https://www.manifestationsportive.fr/

Qui instruit le dossier :

Lorsque la manifestation se déroule sur le territoire :

- d'une seule commune, cette dernière est en charge d’instruire le dossier ;

- d'un même arrondissement, c'est la sous préfecture qui instruira le dossier ; (Belley, Bourg en Bresse, Gex ou Nantua)

- sur plus de 20 départements, le ministère sera en charge du traitement de l'autorisation ;

- dans toutes les autres situations, le dossier est instruit par la préfecture de Bourg en Bresse.

Liste des pièces à fournir :

1 - Les modalités d’organisation de la manifestation :

• le programme et règlement de la manifestation.

2 - L’attestation sur l'honneur complétée et signée.

3 - La liste des signaleurs précisant :

• leur nom et prénom ;

• leur date et lieu de naissance ;

• leur numéro de permis de conduire.

4 - Les dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers comprenant :

•  La fiche récapitulative à l’organisation d’un évènement.
• Si un départ ou une arrivée groupée est prévue :
  un plan vigipirate faisant apparaître les barrières, véhicules béliers, etc.
• Le dossier technique qui respecte les Règles Techniques et de Sécurité édictées par la fédération délégataire compétente pour la discipline de la manifestation.
  (attestations présence ambulances, secouristes, DPS signés des deux parties, etc.)

5 - Un tableau récapitulant l’itinéraire :

• la liste des communes et des voies empruntées ;

• le régime de circulation sollicité sur chacune de ces voies et le créneau horaire correspondant ;

• la plage horaire de passage estimée.

6 - Si la manifestation traverse des propriétés privées, une attestation de chaque propriétaire donnant leur accord au passage de la manifestation sur leur propriété.

7 - L’attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur précisant :

• la nom de la manifestation ;

• la date de la manifestation ;

• les montants couverts.

OU Une déclaration sur l’honneur engageant l’organisateur à fournir cette attestation à l’autorité administrative au plus tard six jours avant le début de la manifestation.

8 - Consignes cartographie sur la plateforme manifestations sportives :

La cartographie fera apparaître pour chaque parcours :

• les éventuels points de rassemblement ou de contrôles préalablement définis

• la localisation des emplacements des signaleurs : il y aura autant de pictogrammes que de signaleurs prévus

• les éventuels points de ravitaillement