Manifestations motorisées sans classement ni chronométrage ou temps imposé

Mis à jour le 30/01/2024

Toutes manifestations avec véhicules terrestres à moteur (supérieur à 50 véhicules) sans classements, temps imposé ou chronométrage et sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique dans le respect du code de la route est appelé une concentration et doivent faire l'objet d'une demande de déclaration auprès du service BPA de la préfecture.

Depuis le 1er février 2022, le dépôt des dossiers des manifestations sportives organisées dans l’Ain est dématérialisé. En conséquence, les demandes hors plateforme ne sont plus traitées.
Afin de pouvoir déposer votre dossier, vous devez vous créer un compte organisateur sur la plateforme manifestations sportives : https://declaration-manifestations.gouv.fr/

Le délais est de 2 mois avant la date de l'événement si la manifestations se déroule uniquement dans l'Ain et de 3 mois pour les autres cas.

Pièce à joindre au dossier de déclaration :

 1 - Les modalités d’organisation de la concentration :

  • son règlement particulier conforme aux règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire compétente ;
  • le nombre maximum de véhicules engagés

 2 - Pour chaque parcours de la concentration :

  • la liste des voies empruntées

 3 - Télécharger La fiche récapitulative à l’organisation d’un évènement ODT - 0,37 Mb - 24/10/2023

 4 - Le dossier de sécurité exigé par la FFSA :*

  • Les justificatifs (attestations présence ambulances, secouristes, DPS signés des deux parties etc.) relatifs à l’application des Règles Techniques et de Sécurité
  •  Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l’organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de la manifestation ;

 6 - Une Télécharger attestation organisateur technique ODT - 0,01 Mb - 06/11/2023

 7 - Si l’itinéraire prévoit un ou plusieurs parcours de liaison (article R. 331-21 du code du sport) :

  • Le cas échéant, une évaluation des incidences de la manifestation sur les sites « Natura 2000 » (au titre du 24° de l’article R. 414-19 du code de l’environnement).
  • L’attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur précisant :
  • la nom de la manifestation
  • la date de la manifestation
  • les montants couverts

OU

  • Une déclaration sur l’honneur engageant l’organisateur à fournir cette attestation à l’autorité administrative au plus tard six jours avant le début de la manifestation.

Sur la plateforme manifestations sportives : Consignes cartographie

La cartographie fera apparaître pour chaque parcours :

  • les éventuels points de rassemblement ou de passage préalablement définis
  • la localisation des emplacements des commissaires : il y aura autant de pictogrammes que de signaleurs prévus
  • les éventuels points de ravitaillement