Manifestation motorisée sur circuit homologué

Vous comptez organiser, sur un circuit homologué, une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.

Conformément l' article R331-22 du code du sport, cette manifestation est soumise à déclaration.

Depuis le 1er février 2022, le dépôt des dossiers des manifestations sportives organisées dans l’Ain est dématérialisé.

Afin de pouvoir déposer votre dossier, vous devez vous créer un compte organisateur sur la plateforme manifestations sportives :  https://declaration-manifestations.gouv.fr/

Le dossier complet doit être déposé, au plus tard deux mois au moins avant la date prévue pour l’organisation de la manifestation.

 
Tout dossier déposé en dehors du délai réglementaire ne sera pas autorisé. Vous devrez alors envisager de reporter votre manifestation.

Le récépissé de déclaration sera adressé à l'organisateur et aux autorités de police locales concernées par cette manifestation via la plateforme.

Liste des pièces à fournir :

 1 - Les modalités d’organisation de la concentration :

• son règlement particulier conforme aux règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire compétente ;

• le nombre maximum de véhicules engagés

• les différentes catégories engagées

  2 - Une attestation de l’organisateur technique

 3 - Un document spécifique précisant :

• la discipline concernée

• la nature de la manifestation

• les caractéristiques de la manifestation

 4 - La fiche récapitulative à l’organisation d’un évènement

 5 - Le dossier de sécurité exigé par la FFSA :*

• Les justificatifs (attestations présence ambulances, secouristes, DPS signés des deux parties etc.) relatifs à l’application des Règles Techniques et de Sécurité

• Sécurité des spectateurs – plan détaillé des zones réservées aux spectateurs

 6 - L’avis rendu par la fédération délégataire

OU

la demande d’avis lorsque celui-ci n’a pas été rendu par la fédération délégataire concernée

OU

la convention signée entre fédération délégataire et la fédération agréée.

 7 - L’attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur précisant :

• la nom de la manifestation

• la date de la manifestation

• les montants couverts

OU

Une déclaration sur l’honneur engageant l’organisateur à fournir cette attestation à l’autorité administrative au plus tard six jours avant le début de la manifestation.

 8 -Sur la plateforme manifestations sportives : Consignes cartographie

La cartographie fera apparaître pour chaque parcours :

• les éventuels points de rassemblement ou de passage préalablement définis

• la localisation des emplacements des commissaires : il y aura autant de pictogrammes que de signaleurs prévus

• les éventuels points de ravitaillement