Manifestation motorisée sur circuit homologé pour une autre discipline, circuit non permant ou autres...

Mis à jour le 30/01/2024
Demande de manifestation motorisées sur circuit homologué mais différent de la discipline utilisé ou sans circuit homologué.

Vous comptez organiser, une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur :

- sur circuit non permanent, terrain ou parcours,

- un circuit non homologué pour la discipline ou

- sur la voie publique ou ouverte à la circulation.

 

Depuis le 1er février 2022, le dépôt des dossiers des manifestations sportives organisées dans l’Ain est dématérialisé.

Afin de pouvoir déposer votre dossier, vous devez vous créer un compte organisateur sur la plateforme manifestations sportives : https://declaration-manifestations.gouv.fr/

Le dossier complet doit être déposé, au plus tard trois mois avant la date prévue pour l’organisation de la manifestation.

 
Tout dossier déposé en dehors du délai réglementaire ne sera pas autorisé. Vous devrez alors envisager de reporter votre manifestation.

Le récépissé de déclaration sera adressé à l'organisateur et aux autorités de police locales concernées par cette manifestation via la plateforme.

Liste des pièces à fournir :

 1 - Les modalités d’organisation de la manifestation avec :

  • son règlement particulier conforme aux règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire compétente ;
  • le nombre maximum de véhicules engagés

  2 - Une attestation de l’organisateur technique

 3 - Un document spécifique précisant :

  • la discipline concernée
  • la nature de la manifestation
  • les caractéristiques de la manifestation

 4 - La fiche récapitulative à l’organisation d’un évènement

 5  - L’avis rendu par la fédération délégataire (visa d'organisation)

 6 - L’attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur précisant :

  • la nom de la manifestation
  • la date de la manifestation
  • les montants couverts

OU

Une déclaration sur l’honneur engageant l’organisateur à fournir cette attestation à l’autorité administrative au plus tard six jours avant le début de la manifestation.

 7 - Pour chaque parcours de la manifestation :

  • la liste des voies empruntées
  • préciser les segments chronométrés pour chaque parcours

8 - Si l’itinéraire prévoit un ou plusieurs parcours de liaison (article R. 331-21 du code du sport) :

  • la liste des participants comportant :
  • leur nom et prénom
  • date et lieu de naissance
  • numéro de permis de conduire
  • nationalité
  • adresse de domicile
  • numéro d’inscription de leur véhicule délivré par l’organisateur.

Points de vigilance : Cette liste doit être présentée à l’autorité préfectorale au moins six jours francs avant le début de la manifestation.

L’organisateur doit veiller à ce que le numéro d’inscription attribué soit reporté sur le véhicule correspondant, de manière clairement lisible et visible, à l’avant et à l’arrière pour les véhicules de catégorie M, à l’arrière ou sur un dossard porté par le conducteur pour les véhicules de catégorie L (Article R. 311-1 du code de la route).

A défaut du respect de l’ensemble des dispositions définies par le présent alinéa, la dérogation à l’obligation d’immatriculation sur les parcours de liaison, prévue à l’article R. 411-29 du même code, n’est pas applicable ;

  • Le cas échéant, une évaluation des incidences de la manifestation sur les sites « Natura 2000 » (au titre du 24° de l’article R. 414-19 du code de l’environnement).

Sur la plateforme manifestations sportives : Consignes cartographie

La cartographie fera apparaître pour chaque parcours :

  • les éventuels points de rassemblement ou de contrôles préalablement définis
  • la localisation des emplacements des commissaires : il y aura autant de pictogrammes que de signaleurs prévus
  • les éventuels points de ravitaillement