Homologation

Sont exemptés les circuits réservés de manière exclusive à des essais industriels, à la préparation du permis de conduire ou à l'enseignement de la sécurité routière.

L'homologation d’un circuit est accordée pour une durée de quatre ans :

- par le ministre de l'intérieur, après visite sur place et avis de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse, lorsque la vitesse des véhicules peut dépasser 200 km/h en un point quelconque du circuit

- par le préfet du département, après visite et avis de la Commission Départementale de Sécurité Routière, dans les autres cas.

Une demande d'homologation est nécessaire :

- dès la création d'un circuit ;

- lors d'une demande de renouvellement ;

- lorsque le circuit a fait l'objet d'une évolution.

Dépôt du dossier

Le dossier complet doit être déposée sur la plateforme SIMS ( https://www.manifestationsportive.fr), au plus tard deux mois au moins avant la date prévue pour la première utilisation du circuit ou avant la date de fin de validité de l’homologation en vigueur dans le cas d’un renouvellement.

Instruction du dossier :

- Réception du dossier via la plateforme

- Demande de pièces complémentaires ci nécessaire

- Demande des avis auprès des services concernés

- Envoi des convocations pour la CDSR ou siégeront la préfecture et les services concernés  (Gendarmerie, Police, SDIS, conseil départemental, Fédérations...) vous participerez également à la CDSR afin de nous présenter votre circuit et répondre aux interrogations des membres.

- L’arrêté préfectoral est publié et notifié à l’organisateur de la manifestation ainsi qu’aux autorités concernées et membres de la commission départementale de sécurité routière via la plateforme.

Liste des pièces à fournir (à nous transmettre via la plateforme) :

• Un règlement intérieur (précisant notamment les horaires d’ouverture) ;
• Un dossier technique présentant les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnes et la tranquillité publique. Ce dossier doit préciser le nombre de véhicules maximum autorisés à rouler de manière simultanée ;
• Un plan masse du circuit, conforme aux règles techniques édictées par les fédérations délégataires compétentes ;
• Attestation de mise en conformité de la fédération ;
• Attestations de mise à disposition du terrain par le propriétaire si différents de l'association ;
• Une évaluation des incidences sur les sites « Natura 2000 »( Article R.414-19 du code de l’environnement)
• Étude d’impact des nuisances sonores ;
• En cas de ré-homologation, l’arrêté préfectoral de la dernière homologation en date.