Obligation de mise en conformité des déchiqueteuses
Mis à jour le 16/05/2017
Chaque année, de nombreux accidents graves, voire mortels, sont causés par les déchiqueteuses, happant l'opérateur dans la goulotte d'alimentation de la machine.
Les entreprises ont pour obligation :
- d'évaluer la conformité de la déchiqueteuse suivant une démarche d'évaluation des risques complète,
- de mettre le matériel en conformité si l'analyse conduit à une non-conformité, soit :
avant le 1er septembre 2017 pour les machines révélant un risque direct de happement de l'opérateur ;
avant le 1er mars 2018 pour les machines qui n'exposeraient pas l'opérateur à un risque direct de happement mais dont l'analyse aurait révélé des points de non-conformité.
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