DIG Warsmann_SBVR_restauration hydraulique et morpho de la Reyssouze et débétonisation du canal de Loëze_Bourg-en-Bresse et Montagnat
Les travaux de restauration de la Reyssouze ont pour vocation à restaurer un fonctionnement naturel de la Reyssouze entre le chemin du lac et la diffluence de Pennessuy sur 2,4km. Le tracé de la Reyssouze va être recréé sur les premiers 600m avec des méandres, la Reyssouze sera remise à son gabarit naturel sur l’ensemble du projet. Les prairies humides annexes seront restaurées avec la créations de mares et d’habitats propices à la faune des milieux humides.
Le canal de Loëze sera débétonnisé sur un linéaire de 1,6km entre l’avenue Amédée Mercier et le stade Verchère à Bourg-en-Bresse. Le béton sera supprimé au profit d’un revêtement végétal pour permettre une restauration de zone humide, une meilleure recharge des nappes et limiter les ilots de chaleur. La section du canal sera élargie pour conserver la capacité d’évacuation des crues et les pentes des berges seront adoucies.
Des aménagements paysagers sont prévus pour valoriser les travaux à la fin du projet.
Le projet se situe sur les communes de Montagnat et Bourg-en-Bresse.
Dans le cadre de ces travaux de restauration de la Reyssouze et du canal de Loëze, une partie des travaux sera réalisée sur des parcelles appartenant à des propriétaires privés.
Le projet doit faire l’objet d’une demande de déclaration d’intérêt général. Le projet ne prévoit aucune expropriation et ne prévoit aucune participation financière des riverains.
Textes applicables:
Article L151-37 du code rural modifié par la loi n°2012-387 dite loi Warsmann : sont dispensés d'enquête publique, sous réserve qu'ils n’entraînent aucune expropriation et que le maître d'ouvrage ne prévoie pas de demander une participation financière aux personnes intéressées, les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques.
Article L.211-7 du code de l'environnement qui permet aux collectivités locales et leurs groupements d'utiliser les articles L.151-36 à L151-40 du code rural notamment pour les travaux d'entretien et d'aménagement de cours d'eau.
Les articles R.214-88 et suivants du code de l'environnement pour la composition du dossier de DIG.
Le tableau annexé à l'article R.214-1 du code de l'environnement (rubrique 3.3.5.0)
Les articles R.214-32 et suivants du code de l'environnement pour la déclaration loi sur l'eau.
Ainsi, en l'absence d'enquête publique, et s'agissant d'un projet ayant des incidences sur l'environnement, le dossier correspondant et le projet d'arrêté préfectoral de DIG doivent faire l'objet d'une consultation du public en application de l'article L.123-19-1du code de l'environnement.
Cette consultation est organisée pendant 21 jours du vendredi 19 avril 2024 au jeudi 9 mai 2024 inclus.
Vous trouverez ci-dessous les documents à consulter :
Vous pouvez vous exprimer et envoyer vos contributions, en indiquant bien l'objet de votre envoi, à l'adresse mel suivante : ddt-spge-pg@ain.gouv.fr
ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi) :
Direction départementale des territoires de l'Ain - Service protection et gestion de l'environnement - Unité pilotage et gestion – 23 rue Bourgmayer – CS90410 - 01012 Bourg en Bresse