L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement (SISPEA)

La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a initié la création d’un système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA). Cette base de données a vocation à consolider au niveau national un certain nombre d’indicateurs techniques et financiers figurant dans le rapport sur le prix et la qualité du service RPQS, que toute collectivité compétente dans ces domaines doit rédiger annuellement.
L'observatoire constitue un outil destiné aux collectivités locales pour piloter leurs services, suivre les évolutions d'une année sur l'autre et évaluer la performance globale de leur service .
La direction départementale des Territoires (DDT) a pour rôle l’animation locale de cet observatoire et l’assistance auprès des collectivités.

Les objectifs de l’observatoire :

• disposer d’une base de données nationale sur la performance et le prix des services d’eau et d’assainissement en France ;
• répondre à la demande sociale de transparence sur la gestion de ces services publics
• élaborer des synthèses départementales et nationales permettant aux collectivités de comparer la performance de leur service avec des situations similaires et d’identifier d’éventuels axes d’amélioration.

Comment fonctionne l’observatoire ?
Un site internet a été créé en 2009 pour permettre aux services d’eau et d’assainissement d’y saisir leurs données annuellement :
L’accès nécessite un identifiant et un mot de passe propres à chaque collectivité, adressés par mail en 2009. En cas de perte, il suffit d’en demander un nouveau à la DDT.
Avant publication des données, la DDT Direction départementale des territoires s’assure de la cohérence des données saisies. Celles-ci sont alors intégrées dans la base de données nationales et consultables par le public et les partenaires institutionnels.

Quel est le lien entre RPQS et observatoire ?
Les données à saisir sur l'observatoire sont les principaux indicateurs techniques et financiers contenus dans le RPQS.
Depuis début 2012, l'observatoire permet l'édition automatisée d'un cadre de RPQS, dès lors que la collectivité a renseigné les indicateurs nécessaires.

Quelle aide pour les collectivités ?
La DDT est disponible pour guider les collectivités ou saisir les données à leur place, sous réserve d'être mandatée par celle-ci .
Pour toute question relative à l’observatoire (calcul des indicateurs, mots de passe, assistance téléphonique ou sur place...), vous pouvez contacter la DDT de l'Ain (Service Protection et Gestion de l'Environnement / Unité Politiques de l'Eau par mail ou par téléphone au 04-74-45-62-63.