Serrières-de-Briord_projet de centrale photovoltaïque au sol sur un délaissé du Rhône_SOLARHONA

Mis à jour le 20/02/2024

Une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire par la Préfète au nom de l’État, se déroulera du lundi 25 mars 2024 à partir de 8h30 au vendredi 26 avril 2024 jusqu’à 18h, dans la commune de SERRIERES-DE-BRIORD, dans les formes prescrites par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement.

  • Le dossier d'enquête est consultable du lundi 25 mars 2024 à partir de 8h30 au vendredi 26 avril 2024 jusqu’à 18h, sur le site du registre dématérialisé, en cliquant sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5180 et en mairie de SERRIERES-DE-BRIORD en version papier, pendant les heures d'ouverture au public.
  • Tout au long de l'enquête, soit du lundi 25 mars 2024 à partir de 8h30 au vendredi 26 avril 2024 jusqu’à 18h :

- un poste informatique est mis à la disposition du public en mairie de SERRIERES-DE-BRIORD;

- les observations et propositions du public peuvent être déposées sur le site du registre dématérialisé, en cliquant sur le lien suivant :  https://www.registre-dematerialise.fr/5180 ;

- les observations et propositions du public peuvent être adressées par courriel, à l’adresse suivante : enquete-publique-5180@registre-dematerialise.fr 

- le public peut également consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert en mairie de la commune de SERRIERES-DE-BRIORD ;

- les observations et propositions peuvent être adressées au commissaire-enquêteur, par correspondance, à l'adresse postale de la mairie de SERRIERES-DE-BRIORD.

Les observations et propositions par voie postale et écrites lors des permanences du commissaire enquêteur sont insérées dans le registre d’enquête de SERRIERES-DE-BRIORD.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique et déposées sur le registre dématérialisé sont consultables sur le registre dématérialisé :

https://www.registre-dematerialise.fr/5180 .

Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public au cours des permanences suivantes en mairie de SERRIERES-DE-BRIORD :

lundi 25 mars 2024, de 8h30 à 11h30,

samedi 30 mars 2024, de 8h30 à 11h30,

jeudi 4 avril 2024, de 8h30 à 11h30,

vendredi 26 avril 2024, de 15h à 18h.

Télécharger arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête_Serrières-de-Briord_centrale photovoltaïque au sol PDF - 0,09 Mb - 20/02/2024
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,04 Mb - 20/02/2024