Pont d'Ain - implantation d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu dit "les Maladières" par la société SPV Pont d'Ain Energies

Une enquête unique préalable à :

- la délivrance du permis de construire par l’État,

- la déclaration de projet au titre de l'article L.300-6-1 du code de l’urbanisme portant sur l’intérêt général du projet et emportant mise en compatibilité du PLU de la commune

s'est déroulée du lundi 29 janvier 2024 à partir de 10h au jeudi 29 février 2024 jusqu’à 17h30, dans la commune de PONT-D’AIN, dans les formes prescrites par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement.

Le dossier d'enquête était consultable du lundi 29 janvier 2024 à partir de 10h au jeudi 29 février 2024 jusqu’à 17h30 sur le site du registre dématérialisé, en cliquant sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5071 et en mairie de Pont d'Ain en version papier, pendant les heures d'ouverture au public.

- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur déposés le 29 mars 2024: